En France, le service à la personne détient une place prépondérante dans le quotidien de la population, étant donné que 4,5 millions de familles font appel aux travailleurs à domicile. Cependant, en tant qu’employeurs, ces dernières subissent une attente de longue durée des remboursements du crédit d’impôt. C’est la raison pour laquelle, le patronat vient de lancer une proposition afin d’alléger la trésorerie de ces particuliers employeurs.
À la une du Journal du dimanche, les représentants des chefs d’entreprise se sont exprimés récemment concernant une série d’avantages au profit des particuliers employeurs.
En effet, celle-ci consiste à la revitalisation du pouvoir d’achat des particuliers, à la création d’environ200 000 emplois et à l’abolition du travail illicite. Le président du Medef (Mouvement des entreprises de France), Pierre Gattaz soutient également cette idée.
Il est à noter que le crédit d’impôt constitue la somme déduite du montant de l’impôt d’un particulier ou d’une entreprise. Cette proposition du patronat vise ainsi à la modification de la loi y afférente, qui consiste à ce que les banques puissent avancer aux particuliers une partie du salaire de l’employé à domicile, suivant le crédit d’impôt appliqué depuisle1er janvier 2017 aux retraités.
Service à la personne pour 4,5 millions de familles
D’après les données de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), le service à la personne enregistrait 530 000emplois à temps pleins. Au total, on compte actuellement 4,5 millions de familles bénéficiant de cette prestation.
Rappelons tout de même que cette catégorie d’emploi consiste à répondre aux besoins des particuliers dans la vie courante. À cet effet, ces derniers deviennent les employeurs. De ce fait, ils devront accomplir toutes les obligations en tant que telles: déclaration du salarié, contrat de travail, cotisation sociale, rémunération, etc.).
En général, ce service englobe l’assistance aux personnes âgées, le ménage, la garde d’enfants(s) à domicile, le soutien scolaire, etc.
Faciliter le remboursement du crédit impôt
D’ici peu, les établissements bancaires qui réalisent les acomptes des sommes et la prise en charge de la créance fiscale seront remboursés par l’État. Afin de mieux comprendre ce mécanisme, prenons un cas.
Un babysitter est rémunéré à 500 euros par mois avec des cotisations de 350 euros. Ainsi, la famille (pour laquelle il travaille) a l’obligation de déclarer chaque année 10 200 euros (850 euros x 12 mois) à l’administration fiscale.
En contrepartie, ce particulier recevra la moitié de cet impôt l’année suivante, mais cette fois-ci en crédit impôt. Si le projet aboutit à sa fin, l’employeur ne payera plus 850 euros (500 euros + 350 euros) mais seulement 425 euros par mois.
À ce sujet, le patronat déclare que :
la mesure offre une solution au problème de trésorerie des ménages lié au décalage dans le temps du remboursement du crédit d'impôt auquel ils ont droit.
Alors, il s’agit de revoir le besoin de trésorerie des particuliers.