Financement entreprise

Les différents modes de financement offerts aux entreprises

Pour financer vos besoins en capitaux au moment de la création ou du développement de votre entreprise, deux solutions principales s’offrent à vous : les fonds propres ou les financements externes.

Fonds propres

Les financements par fonds propres regroupent les apports en capital et en comptes courants fournis par vous-mêmes ou par vos associés, ainsi que les subventions d’investissement. Inscrits en haut du bilan dans la case « passif », ce sont les financements de haut de bilan.

L’intérêt est le rendement potentiel en cas de distribution de dividendes et la possible valorisation de vos parts ou actions. En revanche, le risque encouru est supérieur, car le remboursement des créanciers prime sur la préservation des fonds propres, donc des apporteurs de capitaux

Capital social

Afin de constituer la société, chaque associé fournit un apport initial, qui ne lui sera remboursé que dans deux situations spécifiques : en cas de boni lors de la liquidation de l’entreprise ou lors de la cession de leurs titres, parts sociales ou actions.

Une fois les statuts de la société signés, le capital initial est déposé sur un compte bancaire ou chez un notaire. Après l’immatriculation de la société, les fonds sont utilisés pour les investissements ou l’exploitation.

Comptes courants d’associés

Lorsque les associés prêtent des fonds à l’entreprise à plus ou moins long terme, les sommes correspondantes sont versées dans les comptes courants d’associés. Ces quasi-fonds propres sont inscrits parmi les dettes au passif du bilan.

Les banques peuvent demander pour un montant et une période bien définis que ces comptes soient bloqués, mais ils peuvent continuer à être rémunérés, le taux d’intérêt déductible étant par ailleurs plafonné.

Si la société rencontre des problèmes financiers, les associés titulaires de ces comptes non plus ne bénéficient d’aucune garantie de paiement. On parle de « créanciers chirographaires ».

Compte de l’exploitant

Pour votre entreprise individuelle, en l’absence de capital social et de compte courant d’associé, le compte de l’exploitant liste vos apports de fonds et retraits. Contrairement au capital social, vous n’êtes pas obligé de laisser vos apports dans l’entreprise.

Apports de fonds de capital-investissement

Les fonds de capital-investissement permettent d’enrichir l’entreprise en augmentant son capital social. Grâce à cet apport en capitaux propres, le fonds acquiert le statut d’actionnaire ou d’associé.

Outre la perspective d’une plus-value substantielle au moment de la cession de leur participation si l’entreprise gagne en valeur, les fonds vous procurent un accompagnement stratégique.

Subventions d’investissement

Ce sont les fonds versés, le plus souvent par les collectivités territoriales, afin de financer des investissements et non des charges d’exploitation à l’inverse des subventions de fonctionnement.

Sans obligation de remboursement, elles sont définitivement acquises à votre entreprise et figurent en capitaux propres au passif du bilan et sont intégrées au résultat au fur et à mesure de l’amortissement du bien pour lequel les fonds ont été utilisés.

Financement externe

En alternative au financement par fonds propre, il existe des financements externes accordés par différents organismes financiers.

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Prêt bancaire

Une banque ou un établissement de crédit met à votre disposition un certain montant que vous devez rembourser sur une durée prédéfinie et suivant un échéancier précis. Pour maximiser vos chances d’obtenir ce type de financement, il est essentiel de faire un business plan pour sa demande de financement, document qui mettra en avant la viabilité de votre projet Outre le capital emprunté, vous devez verser des intérêts qui représentent la rémunération du prêteur. Même si la loi ne l’impose pas, ce dernier exige la souscription d’une garantie destinée à protéger le prêteur et vous-même en cas de difficulté de remboursement due à un décès, une incapacité de travail ou suite à une perte d’emploi.

Tout crédit bancaire est porté au passif du bilan de votre entreprise.

Prêt aidé

Si vous avez un projet de création d’entreprises ou si vous avez besoin de fonds pour financer le développement de votre jeune entreprise, des organismes accordent des « emprunts aidés » qui accompagnent un prêt bancaire classique. Assimilés aux fonds propres, ils permettant de compléter les 30 % d’apport personnel qui vous sont normalement réclamés en votre qualité de créateur.

Pour obtenir un prêt aidé, vous pouvez vous adresser aux collectivités territoriales de votre lieu de résidence, à Pôle emploi ou à certaines associations œuvrant à la promotion de la création d’entreprises et au développement économique.

Crédit-bail

Le crédit-bail, également connu sous l’appellation « Location avec Option d’Achat (LOA) » est un montage financier qui consiste à louer un bien, avec possibilité de l’acquérir à l’échéance du contrat de location. Initialement, votre entreprise n’est pas propriétaire du bien, mais à terme, l’engagement de vente du fournisseur vous permet d’acquérir le bien concerné selon des modalités préalablement définies, notamment en ce qui concerne le montant.

Sur le plan comptable, cette option a l’avantage de limiter vos dettes, puisque les fonds n’apparaissant pas dans votre bilan, les « loyers » étant enregistrés comme des charges d’exploitation.

Location financière

Également appelée Location Longue Durée, cette opération consiste pour un fournisseur, éventuellement par l’intermédiaire d’un établissement financier, à vous louer un bien dont il reste propriétaire durant toute la durée du contrat, et sans promesse de vente. Contrairement à la formule précédente, il s’agit donc d’un contrat de location sans option d’achat.

Par exemple dans le cas d’un véhicule, la location peut inclure de services annexes tels que l’entretien et l’assurance.

Capital-risque

Au (re)démarrage d’une entreprise non cotée, ou lorsque vous souhaitez lancer un nouveau produit/service sur le marché, vous avez besoin d’un financement important sans garantie de percevoir des revenus pour compenser les sorties d’argent, ou seulement après plusieurs semaines ou mois.

Le capital-risque (ou venture capital) consiste alors à demander à un ou plusieurs investisseurs de prendre une part au capital de votre société. Son (leur) objectif au travers de cette participation financière est de soutenir votre croissance, et grâce à votre fort potentiel, de bénéficier d’une plus-value intéressante lors de la cession de ses (leurs) titres.

Business angels

Pour votre projet innovant à fort potentiel de croissance, vous avez également la possibilité de lever vos premiers fonds auprès de business angels. Ce sont des personnes physiques, généralement des cadres ou entrepreneurs en activité, ou d’anciens professionnels, qui disposent d’une expérience solide en matière d’entrepreneuriat.

En plus de puiser dans leur patrimoine financier, ils sont en mesure de vous ouvrir leur carnet d’adresses et de vous prodiguer des conseils précieux. L’objectif de leur démarche : vous pousser vers la réussite et faire fructifier leur investissement.

BSPCE

Depuis 1998, les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) incitent les créateurs d’entreprise et les salariés à entrer au capital de l’entreprise pour contribuer à son développement.

Catégorie particulière d’options sur titres, les BSPCE sont formalisés par un bon d’achat de parts de l’entreprise à un certain prix, et dont la revente promet des bénéfices importants aux souscripteurs.

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Focus sur le crédit aux entreprises

État des lieux du crédit bancaire aux entreprises en France

En dépit de la crise qui a frappé le monde de la finance en 2008, le secteur bancaire français a bien résisté, assurant efficacement son rôle de financement des entreprises et de l’économie.

Le crédit est la première source de financement des entreprises, surtout des TPE-PME.

Les encours de crédits aux entreprises ont eux, enregistré une progression régulière ; en rythme annuel, leur croissance dépasse celle du PIB, ainsi que la moyenne européenne.

Au total, les entreprises mobilisent 1 279 milliards d’euros, dont 813 milliards d’euros de crédits. Le crédit bancaire représente 64 % de l’endettement des entreprises et sur l’ensemble, les PME sont les principales bénéficiaires avec 45 % du total et une augmentation de 0,5 %.

La part des microentreprises (TPE) aussi s’apprécie. Les difficultés d’accès au financement par les marchés par ces petits acteurs expliquent leur besoin plus élevé du prêt bancaire. Toutefois, sur les cinq dernières années, les entreprises, notamment les PME, ont procédé à des ajustements de leur modèle d’exploitation, particulièrement sur les stocks et les charges, un travail qui a réduit leurs besoins de trésorerie.

Preuve de ce phénomène, la demande de crédits de trésorerie recule (6 % seulement des PME en ont sollicité un), et même si 80 % des PME ont obtenu de nouvelles lignes de crédits de trésorerie ou leur renouvellement, seuls deux tiers les ont utilisées.

ImportantPar ailleurs, pour leurs besoins à court terme, en fonction de leur envergure et de leur métier, d’autres solutions de financement ont été adoptées : escompte, affacturage, recours au marché... Cette diversification des sources de financement reste d’ailleurs un défi majeur pour les sociétés, en particulier les plus grandes entreprises.

Hausse du recours au marché des entreprises

Grâce à l’accompagnement des banques au travers des services de banque de financement et d’investissement (BFI), les ETI, mais surtout les grands groupes recourent au financement de marché pour une augmentation de capital, le lancement d’un projet ou la compensation d’un besoin à court terme.

Le montant des financements de marché s’élève aujourd’hui à 465 milliards d’euros, soit 33 % de l’endettement total des entreprises, un chiffre en hausse de 6 points par rapport à celui de 2009. Avec la mise en application des réglementations, cette tendance haussière devrait se poursuivre.

Poids des délais de paiement sur les trésoreries

Clients et fournisseurs s’accordent mutuellement des délais de paiement, créant un crédit interentreprises de 850 milliards d’euros. Bien que la Loi de modernisation de l’économie (LME) de 2009 limite ce délai à 60 jours à partir de la date à laquelle la facture est émise afin d’améliorer la compétitivité, il excède les 60 jours pour un tiers des entreprises.

Le cadre réglementaire du crédit aux entreprises

Les évolutions réglementaires successives et l’apparition de nouvelles directives modifient en profondeur le modèle de financement de l’économie en Europe et en France. La mise en œuvre de Bâle 3 notamment, va accorder une place grandissante aux marchés, alors que l’intermédiation bancaire finance pour l’heure près des ¾ de l’économie de la zone.

Les répercussions pour les banques et les entreprises pour s’adapter au changement seront lourdes, alors que le retour à la croissance passe par la capacité des premières à soutenir les secondes, lesquelles ont fort à faire pour retrouver leur compétitivité.

Les différents changements du cadre réglementaire

Depuis le 1er janvier 2014 et l’entrée en vigueur de la réglementation Bâle 3, les banques européennes proposant du crédit doivent se plier à des normes plus contraignantes.

• Le ratio de solvabilité impose 2 à 3 fois plus de fonds propres, conduisant les banques hexagonales à mettre de côté une grande partie de leurs bénéfices ;
• Le ratio de liquidité exige un équilibre entre les dépôts et les crédits dans les bilans des banques. Sur ce point, les enseignes françaises ne sont pas dans les normes, puisqu’une large partie de leurs dépôts, dont les contrats d’assurance-vie, le livret A et la LDD (aux plafonds réévalués) ne reste pas au bilan.

L’impact de cette réforme à travers l’Europe est la généralisation du recours au marché, la hausse du coût du crédit et la limitation par les établissements prêteurs des durées et de leur prise de risque.

En outre, la Loi de séparation et de régulation des activités bancaires empêche le libre fonctionnement des banques de financement et d’investissement (BFI), qui sont pourtant des acteurs essentiels pour les entreprises et l’économie en général grâce à leur accompagnement de proximité.

Mentionnons également la hausse de la fiscalité applicable aux établissements bancaires ; ces taxes spécifiques dissociées des impôts classiques des entreprises réduisent leurs fonds propres, et par conséquent, les crédits octroyés aux clients.

Enfin, le projet de règlement sur la réforme structurelle des banques menace gravement le financement des entreprises françaises, quelle que soit leur taille. Tandis que les plus grandes devront trouver ailleurs les fonds dont elles ont besoin, les PME et ETI supporteront des coûts de financement plus élevés.

Les freins à l’investissement dans les entreprises

Les contraintes spécifiques aux banques ne sont pas les seuls éléments en cause. Afin de récupérer la confiance des investisseurs et permettre le financement des entreprises dans de bonnes conditions, un cadre réglementaire et fiscal stable s’impose.

Or, certaines mesures freinent encore l’investissement dans les entreprises, comme une imposition égale des revenus du capital et de ceux du travail depuis début 2013. Autre projet contre-productif pour l’économie européenne, le projet de taxe sur les transactions financières : en entraînant une majoration du coût de financement et de couverture, elle ne fera que durcir les conditions d’accès aux marchés financiers pour les entreprises.

Une meilleure transparence est particulièrement importante pour le recours aux marchés financiers, dont on attend une forte croissance.

Manque d’orientation de l’épargne vers les entreprises

Avec un taux global estimé à 16 %, la France dispose d’une épargne abondante, mais dont une part minoritaire seulement est affectée à l’investissement productif. Des campagnes de grande envergure doivent être menées en urgence afin d’inciter les épargnants français à consacrer davantage de capitaux dans les actions et l’épargne bancaire longue ainsi que des dispositifs tels que le PEA-PME, les contrats d’assurance-vie pour les entreprises, etc.

Une réforme de la fiscalité de l’épargne pour encourager l’investissement de long terme est en cours.

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Notre rôle : faciliter le financement des entreprises, car elles sont au cœur de l’économie

Dans un contexte économique tendu, la France doit faire face à plusieurs problématiques : retrouver une croissance durable et inverser la courbe du chômage.

Les entreprises, pénalisées par un taux de prélèvement élevé et un marché atone, sont en quête de compétitivité malgré un taux de marge descendu à un seuil historique par rapport à leurs concurrentes européennes.

Rôle-clé des banques pour la relance économique

En dépit de la crise de 2008, les banques ont maintenu leur soutien financier aux entreprises, comme le montre la hausse continue des encours de crédits dans une conjoncture défavorable.

Or, le durcissement de la réglementation réduit leurs capacités de prêt. La réglementation Bâle 3 notamment, risque de peser lourd sur le secteur bancaire français, augmentant les fonds propres mobilisés à volume de crédit constant.

À court terme, un pourcentage non négligeable des financements bancaires basculera vers le marché, un type de financement, inspiré des Anglo-saxons, et qui concerne essentiellement les grandes entreprises. L’engagement d’acteurs locaux solides et fiables pour accompagner les entreprises sur les marchés est indispensable à la sécurité et à la souveraineté de l’économie nationale.

Difficile retour de la compétitivité pour les entreprises françaises

Les charges qui pèsent sur les entreprises françaises sont parmi les plus élevées en Europe, alors que la demande en France et en Europe est au ralenti, et que l’incertitude touche de nombreux secteurs.

L’augmentation du PIB pour la France n’a été que de 0,3 % pour 2013, et estimée à 0,9 % pour 2014, une évolution faible sans réelles perspectives de reprise de l’activité à moyen terme. Interrogées, les PME sont 40 % à anticiper une baisse de leurs revenus, un niveau bas que l’on n’avait pas observé depuis 2010. 45 % d’entre elles disent avoir rencontré des problèmes de trésorerie.

En effet, la rentabilité des entreprises françaises se dégrade régulièrement depuis 10 ans, une des principales causes étant une pression fiscale plus forte ; les prélèvements obligatoires atteignent en France 46,3 % du PIB, un record par rapport aux États voisins, notamment son partenaire allemand. Avec ces marges faibles, les capacités d’autofinancement des entreprises diminuent.

L’export aussi est à la peine, la part de la France dans les volumes d’exportations globaux étant en repli depuis 2000, et son commerce extérieur, en déficit depuis une décennie.

ImportantLa conjonction de ces facteurs fait que l’endettement par le prêt bancaire et le marché ne suffisent pas à rendre leur compétitivité aux entreprises. Pour cela, il faut encourager l’innovation et alléger significativement leurs charges fiscales et sociales.

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