Pour transmettre à ses enfants une partie de son patrimoine, un chef d’entreprise va généralement vendre sa société avant de faire une donation à ses héritiers, s’exposant à une double taxation qu’il est possible d’éviter.
Éviter la plus-value imposable
Habituellement, lorsqu’un chef d’entreprise veut faire profiter ses enfants de son patrimoine, il vend les titres de sa société avant de transmettre l’argent de la cession à ses héritiers. Mais il s’expose alors à une double taxation. D’un côté, le produit de la vente de l’entreprise fera l’objet d’une taxation sur la plus-value, impôts sur le revenu, prélèvements sociaux, etc. De l’autre, la transmission des fonds à ses enfants lui vaudra de payer des droits de donation.
Pour éviter la taxation sur les plus-values, il suffit de commencer par donner les titres de l’entreprise à ses enfants avant de la vendre. Car c’est la vente des titres, et non leur donation, qui provoque la taxation des plus-values de cession. En inversant l’ordre des opérations, les titres entrent d’abord dans le patrimoine des enfants. Et s’ils vendent les titres au même prix que dans l’acte de donation, il n’y aura pas de plus-value imposable. Seuls les droits de donation devront être payés.
Si certains des enfants souhaitent reprendre l’entreprise, il est possible de créer une holding de reprise avec leurs titres et de racheter, grâce à un prêt professionnel, les titres des enfants non-repreneurs.
Bien réfléchir sur la fiscalité
Les transmissions de patrimoine à ses enfants doivent être mûrement réfléchies et bien organisées. Il est en effet possible de réduire de manière importante les impôts à payer suivant la technique employée.
Ainsi, dans le cas où un seul de ses enfants veut reprendre l’entreprise, le système de la donation-partage avec soulte lui permet de récupérer l’ensemble des titres, en s’engageant à verser une soulte, plus tard, à ses frères et sœurs non-repreneurs. Ces derniers pourront obtenir une exonération partielle des droits de mutation dans le cadre d’un pacte Dutreil.
Dans bien des cas, l’aide d’un conseiller fiscal ou d’un notaire pour trouver la meilleure formule peut s’avérer bénéfique pour tout le monde.