Les PME sont le poumon de l’économie nationale, un constat qui résonne dans tous les discours des candidats à la présidentielle. Elles constituent une source d’emplois fiable pour les années à venir et procurent à l’État des revenus fiscaux intéressants, car elles ne recourent pas à l’optimisation fiscale. Ce qui justifierait le traitement de faveur à leur endroit.
15% d’impôt des sociétés pour les PME
Suite à l’adoption de l’amendement déposée en octobre 2016, les PME réalisant moins de 50 millions d’euros bénéficient désormais d’un taux d’IS inférieur à celui des grandes entreprises. Cette mesure concerne 75 % des sociétés en France.
Auparavant, l’application de ce taux de 15% concernait les 38 120 euros de bénéfice réalisés par les sociétés qui ont fait un chiffre d’affaires en dessous de 7,6 millions d’euros.
Le taux nominal d’IS pour les entreprises est actuellement de 33,33% pour les entreprises, sauf pour les TPE et PME, et passera à 28 % d’ici 2020. Cette baisse est générale en Europe, et les chiffres sont bien loin des 50% appliqués en 1980.
Ce cadeau fiscal représente une excellente opportunité d’investir dans une PME.
Dans la réalité, l’effet de cette faveur a un effet plutôt pervers
L’idée reçue selon laquelle les PME paient plus d’impôt que les grandes entreprises (GE) est démentie par le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO). En effet, il s’avère que les moyennes des taux d’imposition implicites sont finalement les mêmes pour les PME et les GE. En 2014, elles étaient de 31% pour les deux, et les autres années ont vu des taux relativement proches.
D’un autre côté, ces moyennes cachent une importante disparité, et une grande partie des TPE et PME (29%) sont déficitaires. Le bénéfice déclaré est inférieur à la réalité grâce aux charges déductibles. Cela signifie qu’investir dans une PME implique un effort paradoxal à cause des effets de seuil, c’est-à-dire le fait de limiter la croissance afin de continuer à jouir des faveurs fiscales.
Le mieux serait d’accorder à toutes les entreprises une réduction de l’IS, peu importe leur taille.