L’université d’été du Medef, qui s’est tenue à Jouy-en-Josas, a été l’occasion pour le ministre de l’Économie et des Finances d’évoquer le programme du gouvernement en matière de réformes fiscales. Dans le cas des entreprises, le taux d’impôt sur les sociétés (IS) en France va passer de 33 % actuellement à 31 % en 2019, puis 25 % à l’horizon 2022.
Baisse progressive de l’IS jusqu’à 25 % en 2022
Dès 2018, le taux applicable aux bénéfices inférieurs à 500 000 euros baissera à 28 %. Concernant les PME qui génèrent un chiffre d’affaires de moins de 7,6 millions d’euros et bénéficient d’un taux de 15 %, les règles demeurent inchangées.
Quant à l’impôt sur les sociétés (IS), il faudra attendre 2019 pour que la baisse soit mise en œuvre. Mais à partir de l’an prochain, une lourde tâche attend l’État ; d’une part, il doit suppléer aux conséquences de la réduction des charges des entreprises et de la fiscalité sur les produits financiers ; de l’autre, il doit faire baisser le déficit public de 0,3 point par rapport à son niveau prévu en fin 2017 pour atteindre l’objectif de 2,7 % du PIB.
Important Son taux connaîtra une décrue progressive : 31 % en 2019, 28 % en 2020, 26,5 % en 2021, avant de s’établir à 25 % en 2022.
Au total, l’État anticipe un coût de 11 milliards d’euros, lequel figurera dans le projet de loi de finances pour 2018.
Autres évolutions fiscales attendues dès 2018
Sur le thème de la fiscalité du capital, Bruno Le Maire a confirmé que les biens immobiliers utilisés à des fins professionnelles seraient exclus de l’impôt sur la fortune immobilière, futur remplaçant de l’ISF à compter de 2018.
De son côté, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus du capital entrera en vigueur l’année prochaine, à un taux avoisinant 30 %. La majorité des produits financiers sont concernés, cette stratégie visant à encourager les placements aux risques plus élevés qui contribuent au financement des entreprises.
L’assurance vie, placement de prédilection des épargnants français, fait l’objet d’un traitement différent.
Important Seuls les nouveaux versements effectués sur les contrats d’un montant supérieur à 150 000 euros subiront un changement.
Transformation du CICE prévue en 2019
Important Le gouvernement confirme par ailleurs la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui deviendra à partir de 2019 une baisse de charges directe.
Le changement intervient avec un an de retard par rapport aux prévisions du fait de l’impact budgétaire de l’opération, dont le coût est évalué à 20 milliards d’euros.
Le ministre s’est cependant dit à l’écoute des préoccupations des PME, qui redoutent l’effet de la mesure sur leur compte de résultat, ces petites organisations étant pénalisées par le choix restreint des outils d’optimisation fiscale alors que les grands groupes en disposent d’une large palette.
Enfin, dans le cadre de son projet de création d’un fonds de dix milliards d’euros dédié au financement des entreprises les plus innovantes, l’État s’apprête à céder ses participations dans des acteurs du secteur concurrentiel.