Dans le monde, les levées de fonds via les ICO (initial coin offering) ou cryptomonnaies connaissent un essor considérable. Selon les chiffres communiqués par EY et Coindesk, les entreprises qui ont sollicité ce mode de financement ont réussi à collecter plus de 4 milliards de dollars sur les trois derniers mois de 2017. Face à cette révolution, les autorités de régulation s’intéressent de près à ce nouveau mode de financement des entreprises.
Besoin d’une réglementation spécifique
En fin d’année 2017, l’autorité des marchés financiers (AMF) a lancé une consultation publique sur la nécessité ou non de réguler ces opérations de financement des entreprises et sur la façon de le faire. Dans ses conclusions, l’autorité de régulation rapporte les positions de la communauté financière en la matière.
Important La majorité des répondants (2/3) suggèrent l’élaboration et la mise en œuvre d’une réglementation adaptée à ces opérations virtuelles.
La communauté financière a souligné l’importance de la clarté de l’information fournie à l’acheteur de tokens. Elle recommande l’usage du « white paper », un document précisant ce qu’il faut connaitre sur chaque projet à financer et qui servira de base pour identifier le porteur de projet et leur savoir-faire. Les répondants préconisent par ailleurs que le régulateur tienne compte non seulement du droit financier, mais aussi du droit de la consommation.
Une solution de financement des entreprises
De ce fait, l’AMF entend élaborer une législation spécifique à ces levées de fonds. Pour garantir un minimum réglementaire, l’autorité prévoit un régime de visa optionnel.
Il ne s’agit pour le moment que d’un premier pas pour réglementer ce nouveau mode de financement des entreprises. Il faudra du temps et de la persévérance pour parvenir à un consensus mondial.
Important En effet, le principal problème avec les ICO, c’est l’absence de territorialité, et par conséquent la difficulté à déterminer la réglementation applicable, car une levée de fonds en cryptomonnaie s’adresse aux investisseurs du monde entier.
L’enjeu est ainsi de taille pour les pays et les porteurs de projet. En effet, les ICO peuvent tout à fait se généraliser, ainsi que toutes les opérations qui peuvent en découler, pour ne citer que toutes les formes de crowdfunding (crowdequity, crowdlending…), mais en cryptomonnaies.