En Suisse, le plafond de cautionnement pourrait être ramené au double du montant actuel. Cette mesure, qui attend l’approbation du Conseil des États, représente un recours pour les PME qui n’arrivent pas à se financer autrement. Son application coûtera à la Confédération environ 3 millions de francs de plus par an, mais les risques sont relativement réduits.
Un moyen de faciliter l’accès aux financements pour les PME
Important Le plafond de cautionnement des PME en Suisse pourrait être porté à un million de francs.
Cette mesure est justifiée par le niveau trop bas du plafond applicable aujourd’hui. Le montant s’avère insuffisant pour appuyer certaines opérations (transmission d’entreprise).
Il s’agit aussi d’une aide indispensable aux PME pour maintenir leur activité dans un contexte de durcissement des conditions d’octroi des crédits bancaires. Le soutien aux PME est également nécessaire pour éviter les suppressions d’emploi.
Johann Schneider-Ammann, le ministre suisse de l’Économie, remarque d’ailleurs que
le cautionnement de ces entreprises comporte beaucoup moins d’aléas que celui des navires circulant en haute mer.
Johann Schneider-Ammann.
Avec cette mesure, les dépenses relatives aux pertes seront d’abord majorées de 2 à 3 millions de francs. Actuellement, le montant annuel des cautionnements s’élève à 80 millions de francs.
Une dizaine de millions supplémentaires seront nécessaires durant la prochaine législature qui débutera en 2020 pour une période de trois ans.
Le cautionnement représente un dernier recours pour les PME
Pour les PME, l’accès au crédit professionnel est toujours plus restreint. Ces dernières se tournent alors vers le cautionnement en l’absence d’autre moyen de financement.
Important En principe, les risques encourus par les organisations de cautionnement sont assumés à 65 % par la Confédération.
Ce financement résulte de la collaboration de cette dernière avec plusieurs organisations, dont trois coopératives régionales et la coopérative nationale SAFFA, laquelle est dédiée aux entreprises féminines.
Le verdict du Conseil des États reste attendu ; cette mesure ayant été adoptée par le National avec 175 voix, à la suite d’une motion du Parlement.
Par ailleurs, le National a approuvé la suppression d’une loi des années 1970, jugée désuète, qui porte sur le cautionnement des sociétés de la zone rurale.