Alors que les entreprises de grande envergure et les grandes métropoles ont été sensibilisées pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux zéro carbone à l’horizon 2050, le passage est encore peu envisageable pour les TPE et PME. Suite à ce constat, le Conseil économique, social et environnemental va changer la donne en leur proposant des solutions adaptées à leurs spécificités.
Dans le cadre de la préservation de l’environnement, les agglomérations et les grands groupes sont obligés de se soumettre à des bilans carbone et des audits sur leurs dépenses d’énergie. Ce qui n’est pas le cas des petites et moyennes entreprises, faute de réglementation adaptée à leur taille.
Il faut toutefois savoir que ces TPE et PME représentent près de la moitié des salariés français, travaillant au sein de quelques millions d’établissements.
Une raison valable pour le CESE ou Conseil économique, social et environnemental d’adopter un projet visant à fournir à ces entités démunies les solutions nécessaires (outils, formations et accompagnement) à leur passage à la neutralité carbone d’ici les trois prochaines décennies. D’autant que cette démarche leur sera certainement bénéfique au niveau de leur trésorerie.
Une réglementation encore non-adaptée aux TPE/PME
Afin d’optimiser la préservation de l’environnement, ces dernières années ont été le théâtre du renforcement de la réglementation provenant de la régulation économique. À savoir la loi NRE en 2001, du Grenelle de l'Environnement en 2010, de la transposition de directives européennes ainsi que de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte via l'article 173 il y a trois ans.
Autant dire que les entreprises et les collectivités locales sont très concernées par la marche vers le zéro carbone.
Or jusqu’à présent, seuls les établissements disposant de plus de 500 employés et les villes dont le nombre d’habitants dépasse les 50 000 se trouvent mobilisés autour de ces objectifs. Les TPE et PME, en revanche, n'ont aucune obligation concernant la réalisation des bilans carbones et des audits énergétiques.
Le fait est que la réglementation existante n’est pas encore adaptée aux spécificités de ces entreprises de petite ou moyenne envergure, qui représentent pourtant 4 millions environ d’infrastructures et emploient en leur sein, à temps plein, 46% de Français.
En effet, leur consommation directe d’énergie est estimée à 1% seulement. Or, en tenant compte des trajets des salariés, aux approvisionnements, aux livraisons et aux produits et services vendus, leurs émissions de CO2 s’élèvent entre 12 et 14%.
Des solutions adéquates prévues par le CESE
Le 11 septembre dernier, le Conseil économique, social et environnemental ou CESE a annoncé vouloir mettre sur pied un programme d’aide en faveur des TPE et PME afin qu’elles puissent contribuer plus facilement aux atteintes des objectifs climatiques pour 2050.
Il s’agit en l’occurrence de la mise en place d’outils permettant de réaliser un bilan adapté, grâce à l’inclusion systématique d'un module de comptabilité carbone aux outils existants.
Une formation dédiée est également indispensable afin que les dirigeants et salariés puissent monter en compétence dans cette démarche. Les commissaires aux comptes, par exemple, devront obligatoirement y assister, que ce soit en initiale ou en continue. Le CESE prévoit également un accompagnement plus renforcé par les branches professionnelles et les chambres consulaires.
Outre les enjeux environnementaux, ces aides offriront aux petites et moyennes entreprises plus d’effets positifs, notamment au niveau de leur chiffre d’affaires.
En effet, elles pourront collaborer plus aisément avec des acteurs qui sont, eux aussi, soumises aux mêmes obligations (bilan carbone). Mais en plus, les bons élèves pourront bénéficier plus facilement à des prêts professionnels afin d’optimiser leurs matériels. Sans parler d’une éventuelle réduction de la TVA qui pourrait être appliquée.