En dehors du PGE, les petites entreprises en difficulté à cause du coronavirus peuvent souscrire un prêt participatif direct auprès de l’État. Seul problème, l’accès à ces financements exceptionnels s’avère compliqué. Depuis la mi-octobre, le gouvernement décide d’alléger les formalités grâce à une plateforme de demande de crédit en ligne.
Pendant les mois suivant l’épidémie de Covid-19, les entreprises frappées par le ralentissement économique se sont ruées massivement vers le prêt garanti par l’État pour se constituer une réserve de trésorerie et financer leur redémarrage dans des conditions acceptables. Toutefois, plusieurs entrepreneurs se sont vus refuser leur demande par leur banque.
Le gouvernement a alors mis en place les prêts participatifs directs, destinés principalement aux TPE-PME et aux entreprises de moins de 50 salariés. L’accès à ces crédits exceptionnels, jusqu’alors compliqué, devient plus aisé et plus flexible.
Le ministère de l’Économie a lancé une plateforme numérique censée faciliter le dépôt de demandes de financement par les petites entreprises.
Des prêts exceptionnels réservés aux PME et ETI
Depuis le printemps 2020, l’État déploie une série d’aides financières destinées à soutenir l’économie française pendant la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. Le Fonds de solidarité, qui a été distribué à plus de 1,7 million d’entreprises, en fait partie. Le PGE – un crédit professionnel – figure aussi sur la liste, avec ses 600 000 bénéficiaires.
Au total, l’État a réservé une enveloppe de 300 milliards d’euros jusqu’au 31 décembre pour aider les ETI et les TPE-PME, ces structures étant les plus touchées par les conséquences économiques de l’épidémie. 120 milliards ont déjà été débloqués.
Aux côtés du PGE et du Fonds de solidarité, les prêts exceptionnels de l’État représentent une infime partie de l’enveloppe globale.
ImportantLeur montant total s’élève à 100 millions d’euros,
Soit 10 % du milliard d’euros de crédits annoncés en avril dernier. Cette somme correspond toutefois à la raison d’être de l’aide, laquelle est réservée aux TPE-PME et aux petites entreprises de moins de 50 salariés qui n’ont pas obtenu un PGE.
Une procédure de souscription simplifiée et dématérialisée
Pour simplifier l’accès au prêt participatif exceptionnel, le ministère de l’Économie a créé une plateforme numérique, qui est opérationnelle depuis la mi-octobre. Ce site a vocation à recevoir tous les dossiers de demande de financement des souscripteurs.
Ces documents sont adressés au Codefi de leur département, qui intervient seulement après l’aval de la médiation du crédit. Le Comité départemental d’examen des difficultés des entreprises est habilité à accorder ou non un prêt direct de l’État. L’évaluation du dossier dure au maximum 15 jours.
En cas d’accord du Codefi, l’entreprise demandeuse obtient un prêt participatif « exceptionnel » au taux annuel de 3,5 %. Cet emprunt doit être remboursé en 7 ans maximum, sauf en cas de difficultés majeures. En raison de leur taux exceptionnel et leur durée de remboursement, les prêts participatifs de l’État ressemblent presque à des fonds propres. Les entreprises qui en bénéficient renforcent leur capital, sans pour autant dégrader leur capacité d’emprunt.