Pendant que la deuxième vague du coronavirus gagne en intensité, les restaurateurs et les entreprises bataillent pour faire lever les exclusions de garanties sur la fermeture administrative due à la pandémie. Le gouvernement promet une solution légale à ce casse-tête, sous la forme d’un régime d’assurance public-privé qui couvre les catastrophes sanitaires. Le texte final devrait bientôt être dévoilé.
Depuis le début de la crise, les assureurs et les réassureurs mènent une grande bataille sur les contrats qui garantissent les pertes d’exploitation provoquées par une épidémie. Devant l’ampleur des dégâts, ils multiplient les exclusions – voire, les résiliations –, pour ne pas supporter seuls le poids financier des pertes.
Cette situation, prévisible, a alerté le gouvernement et le monde de l’assurance dès le printemps. Les deux parties discutent depuis avril d’un nouveau régime d’assurance offrant une meilleure protection contre les catastrophes sanitaires.
Après d’âpres discussions et une consultation publique des entreprises, le gouvernement semble proche de finaliser le texte du nouveau régime et promet de le publier dans les semaines à venir.
Des divergences notables sur le périmètre de couverture du nouveau régime
Le gouvernement et tous les acteurs de l’assurance professionnelle travaillent depuis le mois d’avril sur un nouveau régime conçu spécialement pour protéger les entreprises en cas de catastrophe exceptionnelle.
Cette notion d’exceptionnalité concerne directement l’épidémie de Covid-19, qui est à l’origine du débat. La FFA et le ministère de l’Économie souhaitent néanmoins inclure dans cette désignation les autres périls, tels que :
- les catastrophes naturelles ;
- les attentats ;
- les émeutes.
Cette proposition passe mal auprès des réassureurs, regroupés au sein de l’APREF. Ils contestent notamment le bien-fondé d’un tel régime multipérils, surtout d’un point de vue financier.
Autre point de discorde, le caractère obligatoire du nouveau régime provoque une levée de boucliers de l’AMRAE, l’Association pour le management des risques et l’assurance des entreprises. Les intervenants semblent plutôt s’accorder sur un système avec :
- une garantie facultative ;
- une extension obligatoire.
Un cadre réglementaire attendu dans les prochaines semaines
Les travaux visant à instaurer le nouveau régime de catastrophe exceptionnelle ont impliqué tous les représentants et associations œuvrant de près ou de loin dans le monde de l’assurance. Dans le lot figurent notamment :
- des parlementaires ;
- le Medef ;
- l’AMRAE ;
- Planète CSCA ;
- la Fédération française de l’assurance ;
- la CPME.
Le gouvernement a aussi organisé des consultations publiques auprès des TPE, des PME et des grandes entreprises, sachant que le futur système devrait bénéficier à toutes.
Ses contours restent cependant inconnus : Bercy promet de livrer la copie finale dans quelques semaines, en se basant sur les avis et les propositions de tous les participants. Initialement, le texte instituant le nouveau régime devait être présent en même temps que le projet de loi de finances. Les idées contradictoires des participants ont toutefois prolongé les discussions.