Les assureurs sont en train de procéder à une refonte de leurs contrats d’assurance multirisque professionnelle à la suite du rappel à l’ordre de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou ACPR. En effet, depuis cet été 2020, ils font face à divers types de pression sur la garantie perte d’exploitation.
La couverture perte d’exploitation continue de mettre les assureurs dans une situation délicate. Leur décision de revoir la rédaction de leurs contrats destinés aux professionnels est aujourd’hui mal accueillie par les intermédiaires.
Depuis le début de la crise de Covid-19, la garantie PE a suscité des tensions dans le monde de l’assurance. Dernièrement, les assureurs ont dû faire face à la colère des restaurateurs ayant réclamé une indemnisation pour les pertes d’exploitation qu’ils ont subies.
Aujourd’hui, l’ACPR les invite à revoir la rédaction de chacun de leurs contrats qui n’informe pas clairement leurs clients de l’étendue exacte des garanties.
Les choix qui s’offrent aux compagnies d’assurance
Pour éviter toute contestation future sur leurs contrats d’assurance professionnelle, les assureurs sont en train de revoir leur rédaction. En effet, la refonte concerne notamment les clauses liées aux pertes d’exploitation qui ne permettent pas de conclure à une couverture de la pandémie de Covid-19 avec certitude.
Selon le Code des assurances, une compagnie d’assurance doit obtenir l’accord de l’assuré lorsqu’elle souhaite apporter une modification à leur accord. En cas de réponse négative de la part de son client, elle a le droit de procéder à la résiliation du contrat à l’échéance. En règle générale, elle est autorisée à le faire à l’expiration d’un délai d’un an.
En revanche, l’assureur est tenu d’en informer l’assuré par lettre recommandée, deux mois au minimum avant la date d’échéance. De même, il peut opter pour une résiliation anticipée, qui nécessite cependant l’accord des deux parties.
Une situation qui entraîne l’insatisfaction des intermédiaires
Pour mener à bien leur projet de refonte de contrat, les sociétés d’assurance s’appuient sur les réseaux de distribution. Elles envoient aux intermédiaires de manière régulière :
- des demandes de renouvellement de contrat ;
- des résiliations.
Les traités de réassurance prendront fin le 31 décembre 2020 et la précipitation des assureurs entraîne du désordre chez les intermédiaires d’assurance. Le calendrier de ces derniers s’en retrouve beaucoup plus contraint.
D’autre part, les assureurs sont nombreux à avoir profité de la situation pour réécrire d’autres éléments de leurs contrats. Si certains ont par exemple fait baisser les capitaux garantis, d’autres ont augmenté les franchises. Au cours de ce dernier trimestre, les intermédiaires d’assurance vont donc devoir aborder avec leurs clients en même temps :
- les modifications apportées aux garanties ;
- les exclusions potentielles ;
- les évolutions de prix.