Instauré dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS), les modalités du dispositif d’indemnités journalières dédié aux professions libérales ont été dévoilées par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Le communiqué qui a permis de découvrir que ce mécanisme se montrera sur une forme plus généreuse et unifiée.
Un changement majeur se profil pour bon nombre de travailleurs indépendants affiliés à la CNAVPL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) en matière d’assurance professionnelle. Du moins, si l’on regarde du côté du dispositif d’indemnités journalières qui leur est dédié en cas d’arrêt maladie.
À travers un communiqué récemment publié par l’UNAPL, l’on a découvert en effet que ce mécanisme attendu pour début juillet prochain devrait se montrer sous une forme plus généreuse. Ce, en s’adressant à un nombre élargi de bénéficiaires qui auront également à profiter d’un délai de carence plus court associé à une fourchette d’indemnisation évoluant entre 22 et 169 euros.
La portée du dispositif élargie
Profitant de la présentation de ce nouveau dispositif, Michel Picon, président de l’UNAPL a fait savoir que jusqu’ici :
À peine 20% des professionnels libéraux perçoivent des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
Michel Picon
Tout cela pour en venir au fait qu’à partir du 1er juillet 2021, la portée de cette forme d’assurance professionnelle sera étendue à un public plus large comme il est prévu dans la loi de financement de la Sécurité sociale.
Soit près d’un million de bénéficiaires évoluant dans l’univers de la profession libérale selon la LFSS précisant cependant que pour être éligibles, ces derniers se doivent d’être affiliés à la CNAVPL.
Le dispositif se montrera sous une forme plus généreuse
Selon le communiqué de l’UNAPL, la future version du dispositif d’indemnités journalières se montrera également sous une forme plus généreuse. Ce, en permettant, dans un premier temps, aux bénéficiaires de profiter d’un délai de carence nettement plus court en se rangeant au même niveau que celui accordé aux fonctionnaires et aux professionnels du privé.
Soit, 3 jours au lieu de 90 si l’on se réfère à celui dédié aux rares professions libérales qui ont actuellement la chance d’en bénéficier.
S’ajoutant à cela, tout indique également que le niveau de l’indemnisation est élevé à hauteur de 50% du revenu annuel avec un seuil limité à 123 408 euros par an pour une prise en charge :
- Minimale de 22 euros par jour ;
- Maximale de 169 euros.
Des montants qui se seront d’ailleurs disponibles auprès des caisses primaires d’Assurance maladie selon l’UNAPL précisant cependant que pour en bénéficier, les concernés se doivent de verser des cotisations auprès de l’Urssaf. Soit, à hauteur de 0,3% du bénéfice non commercial limité à 3 Plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass) pour une quotité annuelle de :
- 50 euros au minimum ;
- 370 euros au maximum.