Olivier Dupost, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance chargé des comptes publics a récemment annoncé une nouvelle qui devrait donner le sourire aux professionnels indépendants. Ce, pour la simple raison qu’une fois de plus, le gouvernement a décidé de leur apporter son aide face à la crise à travers la mise en place d’une nouvelle mesure d’accompagnement.
Depuis la crise, lorsqu’il est question de dispositif d’aides, l’on a tendance à penser à une forme exceptionnelle de crédit professionnel. Non pas sans raison puisqu’il s’agit là de l’outil principal utilisé par le gouvernement pour soutenir la fibre économique même si d’autres mesures sont aussi de la liste.
Tout cela pour en venir au fait que cette fois, le report des charges revient au-devant de la scène avec la décision récente de l'exécutif de continuer à soutenir les travailleurs indépendants à l’instar des professionnels libéraux, des commerçants ou des artisans qui pourront profiter des avantages d’un mécanisme d’accompagnement mis en place par l’Urssaf.
Un échéancier de paiement pour alléger le poids des cotisations
Alléger le poids des cotisations auprès de l’Urssaf, il s’agit là de l’un des objectifs que le gouvernement s’est fixés d’atteindre pour soutenir les travailleurs indépendants en ces temps difficiles.
Ce qui explique son choix de mettre sur pied un plan d’apurement visant à accorder un délai de paiement pour les acteurs concernés en notant que le montant total des contributions joue un rôle majeur dans la durée accordée. Soit, un échéancier :
- • Sur 6 mois pour un montant inférieur à 500 euros ;
- • Sur 12 mois pour un montant compris entre 500 euros et 1 000 euros ;
- • Sur 24 mois pour un montant supérieur à 1 000 euros.
À Olivier Dupost d’ajouter concernant ces moratoires :
Nous prolongeons le soutien aux acteurs économiques en proposant des plans d’apurement des dettes de cotisations sociales pouvant atteindre jusqu’à 36 mois, entièrement personnalisable afin de s’adapter aux besoins de l’entreprise.
Olivier Dupost
Dans ce sens, les indépendants se doivent de savoir qu’il est possible de :
- Raccourcir ou augmenter (sans dépasser les 36 mois prévus) la durée de l’échéancier ;
- Adapter le moyen de paiement sans risque de pénalité ou de majoration de retard ;
- Décaler la date de démarrage de l’échéancier.
Des ajustements sur les cotisations définitives 2020
Pour l’exécutif, à travers l’Urssaf, ce nouveau dispositif de soutien aux professionnels indépendants passe aussi par des ajustements sur les cotisations définitives 2020 en notant dans ce sens que l’ampleur du montant à régler y joue un rôle majeur.
Ainsi, il serait utile de savoir que la régularisation sera débitrice dans la mesure où le montant des cotisations définitives 2020 est supérieur à celui des cotisations provisionnelles 2020 pour ouvrir la voie à deux issues possibles :
- Un plan d’apurement spécifique dans l’optique où la régularisation est trop importante et risque d’engendre des difficultés de trésorerie au professionnel ;
- Un échéancier sur le paiement du montant restant dû qui sera prolongé jusqu’à la fin 2021.
Aussi, il faut rappeler que le montant des cotisations définitives 2020 peut être inférieur à celui des cotisations provisionnelles 2020. Dans ce cas précis, l’Urssaf a prévu un mécanisme de régularisation créditrice avec lequel le crédit issu du trop payé servira à :
- Rembourser le travailleur indépendant s’il est à jour dans le paiement de ses cotisations ;
- Solder les échéances de cotisations non payées.
Mais qu’importe la situation, les professionnels concernés se doivent de savoir que ces ajustements reposent sur la base des revenus 2020 déclarés sur le site des impôts du gouvernement pour ainsi dire que les déclarations sont nécessaires pour en bénéficier des avantages.