En France, les associations ont la possibilité de récolter des fonds, grâce à des donations. Le gouvernement a même adopté certaines mesures afin de rendre cette tâche encore plus facile. Et aux dernières nouvelles, d’autres dispositifs sont à venir si l’on croit une annonce effectuée par le secrétaire d’État Gabriel Attal, en novembre dernier.
Les associations s’inquiètent de leur devenir quant à la collecte de fonds qui affiche une tendance baissière significative depuis la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF).
En effet, la transformation de l’ISF en IFI (impôt sur la fortune immobilière) leur a fait perdre près de la moitié de leurs ressources si l’on croit le président de la fondation Générosité France qui table sur une perte moyenne des dons à hauteur de 50%.
Il faut croire que le gouvernement en est conscient puisque pas plus tard que le 29 novembre dernier, il a annoncé l’existence d’une série de mesures visant à rééquilibrer la situation. Et tout semble indiquer que ce sont les organismes qui payent leurs adhérents qui en tireront un maximum de profit.
De nouvelles mesures incitatives
Maintenant que l’impôt sur la fortune n’est plus, l’exécutif a envisagé de nouvelles mesures incitatives permettant de relancer la générosité publique.
Ainsi, le gouvernement prévoit de responsabiliser un peu plus les ménages les plus fortunés de France si l’on croit Gabriel Attal qui a fait allusion à un système qui va :
« Permettre à de grandes fortunes de donner l'essentiel de leur fortune à des œuvres, plutôt qu'à des héritiers directs ».
Gabriel Attal.
Ce qui impliquerait certains changements de la législation actuelle notamment au niveau du droit successoral qui, pour le moment, est l’entrave majeure à ce projet.
L’implication des très petites, petites et moyennes entreprises est également envisagée, grâce à la mise en place d’un abattement fiscal plafonné à 10 000 euros. Au secrétaire d’État de préciser :
« À l'heure actuelle, quelle que soit sa taille, une entreprise peut défiscaliser dans la limite de 5 € pour 1000 € de chiffre d'affaires. Pour les TPE/ PME, ça se calculera avec un plafond de 10 000 euros déductibles chaque année ».
Gabriel Attal.
Certaines associations seront privilégiées
Toujours dans le cadre d’aider les associations à combler leur besoin de trésorerie, l’État va également adopter certains dispositifs qui privilégieront essentiellement les structures qui payent les services de leur personnel.
Ce serait bien le cas de la transformation du Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) permettant de profiter d’une baisse des cotisations patronales dès la rentrée 2019. D’après Gabriel Attal :
« Les associations qui salarient vont récupérer 1 milliard 400 millions d'euros de trésorerie ».
Gabriel Attal
Par ailleurs, l’exécutif souhaite encourager les différents organismes à unir leur force. Ce qu’essaie d’expliquer le secrétaire d’État en ces termes :
« Le gouvernement va soutenir les associations en leur permettant de se regrouper et de mutualiser un certain nombre de ressources, de services pour qu'elles puissent grandir. Pour cela, il va mettre en place des appels à projets pour celles qui souhaiteraient se regrouper autour de projets communs et accorder des subventions d'amorçage. C'est une enveloppe de 4 millions d'euros au niveau national ».
Gabriel Attal