Le gouvernement a publié début mars ses arbitrages concernant les mesures controversées de son projet de réformer l’assurance chômage. Ces nouvelles règles, reportées à plusieurs reprises, entrent en vigueur en juillet. Selon les calculs de l’Unédic, le régime modifié touchera plus de chômeurs que ce qui a été prévu par l’exécutif.
La première copie de la réforme de l’assurance chômage a été révélée en 2018. Elle a été jugée radicale et trop stricte, à la fois par :
- le patronat ;
- les syndicats ;
- les partenaires sociaux.
Le gouvernement publie alors une version « adoucie » un an après, une variante qui fait encore grincer des dents. L’exécutif ayant préféré taire les résultats de son étude d’impact, l’Unédic s’est chargé de mener sa propre estimation. Il convient de savoir que les chiffres annoncés par l’association chargée de la gestion de l’assurance chômage dépassent nettement ceux qui ont été avancés par l’État.
Un bonus-malus critiqué par le patronat
Le retour du bonus-malus sur la cotisation des entreprises de plus de 11 salariés fait partie des mesures phares de la réforme annoncée par le gouvernement. Seulement, son entrée en vigueur est à nouveau repoussée et aura finalement lieu en septembre 2022. Les entreprises des secteurs les plus touchés, surtout celles qui ont du mal à financer leur besoin de trésorerie, en seront exemptées dans un premier temps. Cette exemption concerne notamment les acteurs de l’hôtellerie restauration et de l’évènementiel, deux secteurs qui comptent pourtant parmi les plus grands consommateurs de contrats courts.
Le gouvernement précise cependant que les pratiques de ces entreprises feront l’objet d’une observation formelle à partir du 1er juillet 2021. Le bonus-malus appliqué à leur cotisation chômage dépendra de leur comportement, lequel sera évalué sur la base du taux de séparation. En fonction du nombre de fins de contrat par rapport à l’effectif total, leur cotisation oscillera entre 3 et 5,05 % de la masse salariale.
Pour rappel, le taux fixe en vigueur est de 4,05 %. Selon les estimations de l’Unédic, la réintroduction de cette modulation aura un impact nul sur ses finances. En théorie, les baisses de cotisations qui profitent aux entreprises recourant aux contrats de longue durée seront compensées par la hausse des participations des entreprises férues des contrats courts.
Plus d’un million de chômeurs touchés par la réforme
Dans son rapport, l’Unédic évalue à 1,15 million le nombre de chômeurs dont l’allocation baissera dans les douze mois suivant l’entrée en vigueur de la réforme. Ce chiffre contraste avec les 800 000 bénéficiaires évoqués par le ministère du Travail lors de la présentation du projet. La différence serait liée aux 230 000 emplois qui pourraient être détruits cette année, auxquels s’ajoutent 360 000 postes supprimés en 2020. Ces chômeurs percevront une allocation de 17 % moins élevée en moyenne, à cause de l’application du nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence. En contrepartie, l’indemnisation durera plus longtemps.
Deux autres changements, en rapport avec la dégressivité de l’allocation et les conditions d’éligibilité, auront aussi un impact financier significatif sur l’assurance chômage. L’Unédic chiffre les économies générées à environ :
- 800 millions d’euros (pour le renforcement des conditions d’éligibilité) ;
- 460 millions d’euros pour la dégressivité.
Au total, la réforme devrait permettre à l’Unédic d’économiser jusqu’à 2,3 milliards d’euros par an.