L’édition 2016 du baromètre fiscal de l’Amafi révèle une forte croissance des prélèvements sur l’épargne. En plus de ses niveaux excessifs, la fiscalité de l’épargne est complexe, et se révèle un frein au financement des entreprises.
Faible rétribution de l’épargne, pénalisée par une fiscalité élevée
Depuis quelques années, l’Association française des marchés financiers (Amafi) publie annuellement son baromètre fiscal afin de mesurer l’attractivité de l’Hexagone sur la question du financement des entreprises. Cette année, elle constate que les actions ne représentent que 22,75 % des placements financiers des particuliers.
En outre, les prélèvements effectués par l’administration fiscale sur les revenus de l’épargne sont très élevés, minimisant la rétribution du capital. Ces dérives et le manque de lisibilité s’avèrent contre-productifs.
Moindre compétitivité des entreprises françaises
Selon le rapport de l’Amafi, les entreprises françaises sont bien moins compétitives que leurs homologues allemands et britanniques, notamment. L’écart réside dans le poids des coûts fiscaux, tant sur la fiscalité des dividendes (fonds propres) que celle des intérêts (endettement).
Alors que le résultat brut d’une entreprise française doit atteindre 230 pour qu’un actionnaire puisse recevoir un revenu net de 100, il suffit de 195 en Allemagne et de 185 au Royaume-Uni, soit 15 % et 20 % de moins respectivement.
Ce dispositif « atypique » selon l’Amafi pénalise les entreprises. L’Association rappelle le bilan de la Commission Européenne, qui situe le taux de taxation du capital à 47 % en France, quand celui-ci ne dépasse pas 20 % dans près de 50 % des États membres. En effet, un seul pays applique plus de 37 %, et 4 États, un taux allant de 30 % à 37 %.
Nécessaire adaptation de la fiscalité de l’épargne
En France, l’impôt sur les revenus des capitaux mobiliers peut grimper jusqu’à 60 %, contre 25 % à 30 % pour certains pays voisins (Royaume-Uni, Norvège, Suède) auxquels s’ajoutent des prélèvements sociaux également élevés et éventuellement, l’ISF. Parfois supérieurs à 100 % des revenus de l’épargne, les taux effectifs deviennent contre-productifs.
Malgré le constat d’un léger mieux par l’Amafi, les résidents français restent très lourdement taxés, alors qu’ils financent l’économie. L’Hexagone doit par conséquent rapidement corriger sa fiscalité en tenant compte des pratiques d’autres États.
L’objectif : encourager l’investissement dans l’économie nationale en minimisant la dépendance à l’épargne externe, par ailleurs hors de portée de nombreuses entreprises.