Une étude du cabinet de conseil Ayming a démontré que les entreprises portent encore peu d’intérêt à la gestion du CIR ou crédit d’impôt recherche. 85 % d’entre elles peuvent d’ailleurs améliorer celle-ci, évitant de la sorte un redressement fiscal. Pour rappel, le CIR est un dispositif apportant aux entreprises un soutien fiscal.
Même s’il semble bien établi dans le domaine du financement des opérations de R&D, le crédit d’impôt recherche est encore loin d’être maîtrisé par les entreprises. Une étude d’Ayming, cabinet accompagnant notamment les entreprises sur l’aspect innovation, montre en effet que les sociétés françaises font preuve d’une certaine immaturité dans la gestion de leur CIR.
Les entreprises les plus novatrices devraient normalement être capables, entre autres, d’assurer le calcul de leur crédit d’impôt et de réagir devant un contrôle fiscal. Cependant, 76 % des 1 367 responsables enquêtés par Ayming sur la gestion de leur CIR n’ont pas obtenu la moyenne.
Les meilleures gestions sont retrouvées auprès des entreprises les plus expérimentées
Selon Ayming, les meilleurs résultats concernant la gestion du CIR sont fournis par les entreprises ayant plus de 5 ans de pratique en matière de déclaration du CIR. Par ailleurs, 71 % d’entre elles comptent plus de 10 ans d’expérience. En outre, 90 % des 20 premières entreprises les plus compétentes en gestion du CIR ont déjà subi un redressement fiscal. Le directeur du consulting innovation d’Ayming, Bruno Coulmance, explique :
« Si une entreprise n’a pas cinq à dix ans d’expérience et qu’elle n’a pas eu de contrôle fiscal sur le CIR, elle n’est pas très préparée ».
Bruno Coulmance.
Les difficultés majeures dans la gestion du CIR
Le CIR est une aide publique qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises en soutenant leurs efforts en matière d’innovation et de R&D. Toutes les entreprises en quête de prêt professionnel pour lancer leurs projets peuvent y prétendre sous plusieurs conditions.
En effet, seules sont éligibles au crédit d’impôt les dépenses relatives aux moyens humains et matériels mis en œuvre pour les projets R&D ainsi que les dépenses d’innovation, notamment celles qui sont directement affectées à la conception de prototypes ou aux installations pilotes de nouveaux produits.
EssentielUn guide a été édité par le ministère de la Recherche afin d’aider les entreprises à améliorer la gestion de leur crédit d’impôt. Dans ce document, la nécessité de mettre en place un processus de gestion des projets éligibles est particulièrement soulignée.
Il s’agit d’une procédure tellement fastidieuse et chronophage qu’elle décourage les meilleures volontés. Selon Bruno Coulmance, l’organisation du CIR est cependant indispensable car elle permet de gagner du temps. Grâce à elle, les entreprises peuvent par exemple facilement identifier les pistes de recherche ayant déjà été empruntées et, ainsi, les écarter.