La 20e université d’été du Medef a été l’occasion pour les chefs d’entreprise de relater leurs attentes vis-à-vis du gouvernement. Les patrons ont exprimé leurs souhaits et leurs appréhensions, pour ne citer que la question du forfait social, les différents seuils en fonction du nombre de salariés, le CICE, ou encore le prélèvement à la source.
Les différentes attentes pour l’année 2019
Important Les entreprises attendent avec impatience la suppression partielle du forfait social prélevé sur les primes de participation et l’intéressement aux bénéfices, ainsi que toute autre forme de rémunération extra-salariale.
Prévue entrer en vigueur au 1er janvier 2019, cette mesure touche les entreprises comptant moins de 250 employés. Pour rappel, depuis 2009, cette taxation est de 20 %.
À partir du 1er janvier, les entreprises comptant moins de 50 employés bénéficieront d’une exemption de taxe sur les primes de participation et l’intéressement aux bénéfices. Pour les entreprises comptant entre 50 et 250 employés, seules les rémunérations de l’intéressement en seront exemptées.
Les patrons applaudissent également la fin du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui à partir du 1er janvier 2019 prendra la forme d’un allègement durable de cotisations patronales. Pour les salaires inférieurs à « 2,5 SMIC », les charges patronales seront réduites de six points.
Autre attente des patrons : la réforme des seuils, notamment en ce qui concerne l’effectif des salariés. En effet, chaque entreprise est soumise à de nouvelles obligations et taxations à chaque fois qu’elle dépasse lesdits seuils. Actuellement, les différents seuils sont de 10,20, 50 et 250.
Important Avec la loi Pacte, le seuil de 20 employés sera supprimé.
Et au cas où l’entreprise franchit un seuil, elle dispose d’un délai de mise en conformité de cinq ans.
Diverses appréhensions
Les entreprises appréhendent entre autres la réalisation de la promesse de campagne du président Emmanuel Macron, à savoir l’instauration d’un bonus-malus sur les cotisations d’assurance-chômage, et ce, en vue de dissuader les recours excessifs aux contrats de courte durée, qui entretiennent la précarité et l’instabilité.
Les patrons redoutent par ailleurs la redéfinition du statut de l’entreprise.
Important Avec l’adoption de la loi Pacte, les articles 1833 et 1835 du Code civil seront modifiés. Outre la recherche de profit, l’objet social de l’entreprise comportera également un rôle social et environnemental, et s’ils le souhaitent, les sociétés pourront ajouter une « raison d’être » dans leurs statuts.
Globalement, les entreprises n’émettent aucune objection sur le principe, mais réfutent toutefois les éventuelles contraintes associées.
Enfin, les patrons voient d’un mauvais œil l’adoption du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, estimant qu’il ne leur appartient pas de collecter les impôts.
Certaines entreprises pouvant se retrouver dans l’obligation de contracter un crédit professionnel pour financer les changements qui vont en découler (la mise à jour des logiciels…). Ils espèrent que la mise en œuvre de cette réforme se déroulera dans les meilleures conditions.