Les vacances estivales constituent une période difficile pour les PME. Les activités ralentissent et les factures non payées s'amoncellent. D'après le médiateur national des entreprises, une trentaine de TPE et de PME se retrouvent dans l'obligation de déclarer faillite à cause des retards de paiement. Les autorités ont alors pris des mesures pour protéger les petites structures.
Des factures non payées qui mènent à la faillite
Pendant la période estivale, les dettes des entreprises s'accumulent. Les clients partent en vacances et laissent des factures impayées. Certains comptent payer après leur retour. D'autres ne pensent pas à trouver des remplaçants aux responsables de la comptabilité qui prennent des congés, de sorte qu'il n'y a personne pour s'occuper des factures des fournisseurs.
Important Or, les TPE et les PME, notamment celles dont la trésorerie n'est pas assez solide, sont fortement pénalisés par les impayés. Pour ces petites structures, quelques milliers d'euros non recouverts par jour peuvent être fatals pour leurs finances et leurs activités.
Entre le paiement des salaires, l'achat de matières premières ou encore le remboursement d'un crédit professionnel, les problèmes avec leur banque… certaines ne s'en sortent plus.
Près de 30 petites entreprises doivent mettre la clé sous la porte à cause des retards de paiement.
Constate le médiateur national des entreprises pour ce mois d'août 2018.
Des mesures de protection ont été mises en place par les autorités
Important Les sanctions à l'encontre des entreprises qui ne payent pas leurs dettes, dans les délais légaux, ont été renforcées par les autorités.
Les coupables sont ainsi passibles d'une amende administrative de l'ordre de 2 millions d'euros (ou 4 s'il y a eu des cas précédents), et de 75 000 euros tout au plus s'il s'agit d'une personne physique. Leur nom figurera par ailleurs dans une liste dédiée à l'instar du « Name and Shame » américain.
En principe, la LME (loi de modernisation de l'économie) impose aux entreprises qui y sont assujetties de s'acquitter du montant de leurs factures dans les deux mois qui suivent leur émission.
Or, les retards de paiement peuvent dépasser les 10 jours, ce qui pénalise fortement les émetteurs. Il en est de même pour les décalages concernant le remboursement à temps des crédits interentreprises.
Le recours au médiateur des entreprises permet de trouver des solutions à l’amiable et d'éviter les litiges entre les entreprises et les mauvais payeurs. Le volume considérable de dossiers reçus pendant l'été oblige toutefois le médiateur national à appeler à la prudence.