2018 est sans conteste l’année des réformes économiques. Les chantiers de transformations tant réglementaires que fiscales ont été nombreux. Et ce n’est pas fini. 2019 sera tout aussi charnière quoique les entreprises, toutes taille et statut confondus, se retrouvent à leur tour en ligne de mire du gouvernement. D’autant plus que l’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures sera dès le début de l’année.
Fiscalité, comptabilité, soutien social, renforcement des ressources humaines… tant de domaines seront concernés par les nouvelles réglementations instaurées dès le début de la nouvelle année par le gouvernement, à destination des entreprises. Si l’on ne cite que la suppression du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité des entreprises) et la mise en place des factures électroniques.
Sans oublier la loi PACTE, le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, dont l’élection est prévue pour le prochain printemps, qui devrait contribuer à renforcer leur place dans la société.
À savoir aussi que le développement d’un établissement employeur dépend de la performance de ses employés. Ce qui explique le projet de renforcement de ces derniers via des formations, des revalorisations ainsi que des sources de motivation.
De nouvelles mesures fiscales à l’horizon
Les réformes au niveau de la fiscalité des entreprises, à partir du 1er janvier 2019, soulèvent actuellement de nombreuses questions. D’autant que le système français détient un fonctionnement unique, qui fait que le versement de l’impôt lié à l’exercice antérieur se fait au cours de l’année suivante.
C’est ce que tente de remédier le gouvernement en actionnant le prélèvement à la source des revenus qui sera désormais réalisé mensuellement par les employeurs avant d’être reverser au trésor public.
Quant au CICE dont les salariés percevant 2,5 SMIC bénéficient actuellement, le dispositif cèdera la place à un allègement permanent des charges patronales afférentes aux cotisations sociales. Ainsi, la remise touchera :
- L’alimentation de l’assurance maladie qui baissera de six points ;
- Le prélèvement pour la retraite complémentaire ;
- Les dépenses liées à l’assurance-chômage (à compter d’octobre 2019).
Le taux de l’IS (impôt sur les sociétés) est également concerné par ses réductions fiscales. Ces changements font toutefois se faire progressivement sur un délai de quatre ans :
- Une taxation globale de 31% pour les entreprises ayant réalisé un chiffre d’affaires 250 millions d’euros en 2019 ;
- Une taxe de 28% en 2020 ;
- Un impôt à hauteur de 26,5% en 2021 ;
- Un taux de 25% en 2022.
À titre d’indication, ce ratio s’établit à 28% en 2018 à condition que les gains réalisés ne dépassent pas les 500 000 euros. Au-delà de ce seuil, l’enseigne sera taxée à 33,33%.
Plus de sources de motivation pour les employés
Il n’est plus à redire que les employés sont plus productifs si leur niveau de motivation est élevé. C’est dans cette vision que la loi PACTE, une parfaite aubaine pour le financement entreprise, prévoit de supprimer le forfait social afin de promouvoir l’épargne salariale au sein des très petites, petites et moyennes entreprises.
À noter que cette mesure ne concerne que les établissements employant moins de 250 salariés qui disposent d’un accord d’intéressement (ou de participation pour les moins de 50).
Toujours dans le but de motiver les employés, leur revalorisation est à l’ordre du jour. Ainsi, de nombreuses évolutions sont à prévoir au niveau des formations, qui sont évidemment financées. Et, ce dans le cadre de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel », notamment :
- La mise en place du CPF (Compte personnel de formation) où le salarié pourra choisir et opter pour le cursus qui lui convient ;
- Le CPF de transition professionnelle dédié aux indépendants, aux agents en poste ou démissionnaires pour leur projet de reconversion ;
- La fusion des aides à l’embauche et le crédit d’impôt destiné aux jeunes apprentis travaillant au sein des TPME.
Enfin, l’entretien obligatoire entre l’employeur et son employé connaitra également des améliorations dès le début de l’année. Les principaux sujets étant :
- Le CPF ;
- L’évolution de carrière du salarié ;
- Les éventuelles aides financières complémentaires de la part de l'entreprise.