Dans le cadre du projet de loi des finances 2021, le gouvernement a proposé un nouveau crédit d’impôt destiné aux TPE et PME souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs locaux. Cette initiative a été validée en première lecture par l’Assemblée nationale. L’amendement précise aussi les travaux éligibles à cette aide fiscale.
La rénovation énergétique chez les particuliers et les entreprises fait partie des priorités du gouvernement dans son fameux plan de relance post-Covid-19. Cette volonté se traduit par la création de plusieurs dispositifs encourageant :
- le passage aux énergies renouvelables ;
- l’adoption des solutions de mobilité « vertes » ;
- l’amélioration de l’efficacité énergétique.
Le lancement d’un nouveau crédit d’impôt sur les travaux de rénovation effectués par les TPE et PME dans leurs locaux s’inscrit dans cette liste. L’amendement au PLF 2021 concernant cette aide fiscale dresse également une liste des travaux éligibles et rappelle les conditions d’octroi, qui sont similaires à celles des primes des CEE.
Un crédit d’impôt cumulable aux primes CEE
À l’instar des particuliers, les TPE et PME bénéficieront de leur propre crédit d’impôt sur les travaux de rénovation énergétique, qu’ils soient financés ou non par un crédit professionnel. Cette nouvelle aide fiscale s’ajoute aux autres dispositifs et primes entrant dans le cadre des Certificats d’économies d’énergie.
À ce titre, les conditions d’éligibilité des TPE et des PME sont quasi identiques à celles qui s’appliquent aux particuliers. Autrement dit, seules les rénovations effectuées par un professionnel reconnu garant de l’environnement ou RGE donnent droit à ce coup de pouce fiscal. Pour les petites entreprises en outre-mer, les travaux éligibles se limitent :
- aux modifications apportées aux baies pour les protéger du rayonnement solaire ;
- à la pose d’un système de climatisation performant.
En métropole, la liste des travaux permettant d’obtenir ce crédit d’impôt est plus fournie. On y retrouve :
- l’installation d’une nouvelle pompe à chaleur ou d’une chaudière biomasse ;
- la mise en place d’une ventilation mécanique ;
- la pose d’un dispositif de programmation ou de régulation de la ventilation et du chauffage ; •
- la rénovation de l’isolation thermique des parois verticales et horizontales ;
- l’achat d’un chauffe-eau solaire collectif.
Une aide pouvant couvrir jusqu’à 30 % des dépenses
L’accès à ce coup de pouce fiscal est limité dans le temps.
Pour en profiter, les TPE et PME doivent signer un devis ou engager les travaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021.
Les modifications énergétiques sur des bâtiments construits depuis moins de deux ans sont exclues du dispositif.
Outre les TPE et les PME, les indépendants et les libéraux, peu importe leur secteur d’activité, peuvent prétendre à cette aide fiscale. La seule condition est d’être assujetti à l’IS ou à l’IR, et d’occuper les locaux en étant propriétaires ou locataires. Le montant du crédit d’impôt correspond à 30 % du coût des travaux engagés.
Le calcul de la dépense éligible – dont le plafond est fixé à 25 000 euros – s’effectue sur la base du montant hors taxe de la facture présentée par le professionnel RGE. Les coûts des rénovations énergétiques doivent être déclarés au titre des charges de l’entreprise pendant l’exercice fiscal concerné.