Les entrepreneurs seront bientôt fixés concernant l’indemnisation des pertes d’exploitation liées au coronavirus. C’est du moins, ce qui est promis par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) qui s’est récemment engagé à mener une enquête sur ce sujet épineux afin de tirer la situation au clair une bonne fois pour toute.
La date du 6 mai 2020 a été choisie par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour engager une enquête concernant l’assurance professionnelle auprès des assureurs opérant sur le marché français. Ce, en concentrant ses études sur un sujet en particulier, l’indemnisation des pertes d’exploitation suite aux conséquences de la crise sanitaire du Covid-19.
Un choix qui s’explique par le fait que jusqu’ici, aucune solution concrète n’a été adoptée pour régler ce problème en sachant que la grande majorité des compagnies se refusent d’indemniser leurs clients si certaines d’entre elles s’y sont déjà lancées à l’instar de MMA, Société générale, BPCE ou Crédit Agricole.
La question sera bientôt tranchée
En raison de la crise épidémique et de ses conséquences, un certain nombre de secteurs économiques connaissent des chutes d'activité importantes dont certaines pourraient être couvertes par des garanties de perte d'exploitation vendues par des assureurs.
C’est dans cette optique que l’ACPR, gendarme des assurances, s’est engagé à mener une enquête auprès des principaux contrats du marché assurantiel français. Son objectif, apporter une réponse à la question qui est de savoir si les assureurs se doivent ou non d’indemniser les pertes d’exploitation liées au coronavirus.
Actuellement dans les feux de l’action, ce superviseur français a ainsi fait savoir que d’ici juillet, il serait en mesure de publier son premier bilan pour permettre aux commerçants, artisans et chefs d’entreprise de savoir s’ils peuvent vraiment compter sur leur assurance ou pas.
Aussi, il faut préciser que l’ACPR n’est pas l’unique entité à tenter d’apporter des éléments de réponse à ce sujet. La Fédération française de l’assurance (FFA) veut aussi y contribuer suite à la demande de sa présidence qui a d’ailleurs fait savoir que :
Dans les prochaines semaines, la FFA donnera un avis, via sa commission de déontologie. Un avis qui pourrait soit se concrétiser par une prise de position de la FFA, soit par un renvoi vers les instances compétentes.
Les assureurs sont départagés
60 milliards d’euros, c’est la perte d’exploitation enregistrée par l’ensemble des entreprises depuis que le coronavirus est entré sur le territoire français pour le plonger dans une période de crise sanitaire et économique. Un montant que les établissements d’assurances devraient indemniser dans l’optique où ces derniers sont vraiment contraints de s’y mettre. En attendant, leurs avis divergent sur ce sujet.
Dans ce sens, la majeure partie d’entre eux pensent que cette situation n’est pas de leur ressort. C’est du moins ce qu’a récemment fait savoir la présidente de la FFA qui a tenu à souligner que :
Les compagnies ne couvrent les pertes d’exploitation que si elles surviennent à la suite d’un dommage matériel lié au vol, au bris ou même à l’incendie.
Tout cela, pour en venir au fait que l’épidémie ne peut être considérée comme raison valable pour une prise en charge des remboursements.
Pour d’autres, ils ont tout simplement mis en place un système d’indemnisation exceptionnelle pour compenser les pertes de leurs assurés les professionnels. Soit à hauteur de :
- 200 millions d’euros pour les 30 000 abonnés de Crédit Mutuel et de CIC ;
- 200 millions d’euros du côté de Crédit Agricole ;
- 250 millions d’euros chez MMA (groupe Covéa) à travers son indemnité sanitaire ;
- 50 millions d’euros pour le groupe BPCE (Banque Populaire et Caisse d’Épargne) ;
- 11 millions d’euros pour Société Générale.