Évoquée depuis 2019, la réforme de l’assurance des récoltes contre les risques climatiques tarde à se concrétiser. Une grande étape vient d’être réalisée, avec la remise d’un rapport détaillant les souhaits et les propositions des agriculteurs et des législateurs fin avril. Les idées présentées dans le document plaisent déjà aux assureurs.
Début avril, une grande partie des territoires agricoles de France a subi un terrible épisode de gel, qui a frappé des vignobles, les fourrages et plusieurs cultures de fruits. Les destructions se chiffrent en plusieurs milliards d’euros, si l’on tient compte de l’impact du sinistre sur les prix à l’étalage. Le gouvernement a beau enclencher le régime de calamité agricole, le mal est fait. Surtout, cet événement a rappelé à quel point les agriculteurs français sont vulnérables aux aléas du climat. Cette catastrophe intervient pile au moment où le législateur et l’exécutif discutent d’une remise à plat de l’assurance des récoltes.
La nécessaire complémentarité de l’aide publique et du privé
Depuis 2019, le gouvernement, les assureurs et les exploitants agricoles discutent de la réforme de l’assurance professionnelle des agriculteurs, surtout de la protection des récoltes contre les aléas du climat. Le principal défi consiste à convaincre les entreprises du secteur de souscrire une assurance récolte, un contrat souscrit par une minorité seulement. Les pistes évoquées dans le rapport remis au gouvernement début avril incluent des solutions censées mettre fin à cette non-assurance.
Le député à l’origine du document propose notamment d’abaisser le seuil de déclenchement de l’assurance, l’objectif étant de la rendre aussi attractive que le Fonds national de gestion des risques en agriculture. L’étude suggère aussi de réduire à 20 % la franchise du contrat, contre 25 à 30 % actuellement, tout en augmentant la subvention maximale des primes d’assurance. Il y est aussi question de renforcer les mesures d’incitation fiscale existantes. Ces pistes sont soutenues par la majorité des assureurs, représentés par la Fédération française de l’assurance.
Selon son directeur général, Franck Le Vallois, la combinaison de ces leviers permettrait d’embellir l’image de l’assurance privée aux yeux des agriculteurs et de mettre fin à une concurrence contre-productive du régime de calamités agricoles. Les assureurs vont encore plus loin et suggèrent de mettre en place un pool de co-réassurance, une proposition déjà évoquée par des agriculteurs il y a deux ans. En clair, le document remis à l’exécutif est globalement salué par les assureurs et les exploitants agricoles. Il ne reste plus que l’accord du gouvernement, qui a la lourde tâche de trouver les sources de financement de ces pistes de réforme.
Une réforme à conclure dans les prochains mois
Interrogé sur l’avancement du projet de réforme, le ministre de l’Agriculture se veut rassurant. Selon lui, le dossier devrait être réglé « dans les prochains mois ». Julien Denormandie pourrait puiser dans les recommandations du rapport Descrozaille pour peaufiner la réforme.
Cette dernière pourrait remettre à plat la garantie du FNGRA, plus connu sous le nom de régime de calamités agricoles. Cette protection fournie par l’État intervient dès la survenue d’une perte de production égale ou supérieure à 30 %. Le rapport propose de relever ce seuil à 50 % et d’ouvrir parallèlement la garantie à tous les agriculteurs. Aujourd’hui, seuls les propriétaires et gérants des grandes cultures et les viticulteurs y ont droit.