En 2020, plusieurs restaurateurs ont réclamé devant la justice l’activation de la garantie perte d’exploitation au titre de l’indemnisation du sinistre causé par le Covid-19. Face aux jugements contradictoires des tribunaux, une jurisprudence claire se fait attendre. Résultat : les assureurs font face à de nouvelles plaintes de TPE et d’indépendants.
Les compagnies d’assurance doivent-elles rembourser les pertes d’exploitation subies par les restaurateurs – et les entreprises en général – à la suite des fermetures administratives visant à enrayer la propagation du Covid-19 ? Cette question oppose plusieurs restaurants aux assureurs dès les premiers mois de la pandémie.
Plusieurs affaires traitant de ce contentieux ont été portées devant la justice. Cependant, les juges ont tranché au cas par cas et le flou juridique continue de planer autour du sujet. Afin de régler définitivement le problème, des restaurateurs indépendants, soutenus par le SDI et par l’UMIH, décident de poursuivre le groupe AXA en justice.
AXA et les restaurateurs se rendent coup pour coup
Dès le printemps dernier, AXA s’est retrouvé face à des centaines de plaintes de restaurateurs qui réclament l’indemnisation de la perte d’exploitation provoquée par le Covid-19, dans les conditions mentionnées dans leur contrat d’assurance professionnelle. Les enjeux financiers sont énormes tant pour la compagnie que pour ses assurés. Sur certaines affaires, le groupe dirigé par Thomas Buberl a perdu la bataille judiciaire, notamment lors du procès l’opposant à Stéphane Manigold.
Les assurés demandeurs qui ont signé le même contrat que ce restaurateur parisien très médiatique ont pu négocier avec l’assurance. En revanche, AXA défend crânement sa position face à 15 000 entreprises dont le contrat précise clairement l’exclusion des remboursements de pertes lorsque deux établissements situés dans le même département subissent une fermeture administrative pour les mêmes raisons.
Sur ce point, le groupe a obtenu gain de cause auprès des tribunaux, qui ont débouté un tiers des demandeurs. Mais, un restaurant marseillais a obtenu un jugement favorable de la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur le même contrat en février. AXA décide de se pourvoir en cassation, avec l’intention de dégager une jurisprudence claire sur le sujet.
Une dizaine d’indépendants se ligue contre AXA
En attendant le verdict de la Cour de cassation, AXA France se prépare à affronter une nouvelle vague de procès, menés par des entrepreneurs membres du Syndicat des indépendants.
Important Le SDI a indiqué début mai qu’une dizaine de ses adhérents a décidé de porter leurs revendications devant le tribunal.
En parallèle, l’UMIH, la principale organisation syndicale de l’hôtellerie et de la restauration, accompagne une centaine de restaurateurs, qui, eux aussi, souhaitent régler leurs différends avec AXA par la voie judiciaire. L’objet de leur poursuite reste le même : obtenir une indemnisation au titre de la garantie perte d’exploitation de leur assurance.
Les représentants de l’UMIH se défendent de vouloir cibler exclusivement l’assureur AXA dans leur démarche. Selon eux, les poursuites judiciaires interviennent en dernier recours, après l’échec des discussions avec la compagnie d’assurance.