La crise sanitaire a certainement mis à rude épreuve de nombreux secteurs d’activité. Toutefois, force est de constater que certaines filières ont plus souffert que d’autres pour inciter les pouvoirs publics à leur accorder une attention particulière en adoptant différentes mesures en leur faveur. C’est d’ailleurs l’une des raisons encourageant le gouvernement à solliciter l’appui des compagnies d’assurance.
Pour le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, l’assurance professionnelle fait partie des outils utilisés pour aider les entreprises à traverser ces temps difficiles dans les meilleures conditions.
Pour s’en convaincre, il suffit de porter un regard sur l’accord signé en décembre entre cette branche du gouvernement et les représentants des assureurs. Celui qui prévoit la mise en place de nouveaux dispositifs dédiés au système et qui engage ces derniers à continuer à soutenir les entreprises sur la période de 2021.
Ce, en concentrant leurs efforts sur les secteurs les plus affectés par cette crise à la fois sanitaire et économique à l’instar de la restauration, de l’hôtellerie, du tourisme, de l’événementiel ou du sport et culture.
Deux nouveaux dispositifs entrent en jeu
Grâce à l’accord du 02 décembre 2020 entre le gouvernement et les assureurs, deux nouveaux dispositifs vont s’ajouter à ceux mis en place pour soutenir les entreprises.
À commencer par la souscription à la future assurance pandémie qui n’est désormais plus obligatoire si l’on croit le ministre Bruno Le Maire précisant que :
Il n’y aura pas d’assurance pandémie obligatoire. Ce serait une erreur d’imposer aux entreprises des charges nouvelles en cette période de crise économique.
Bruno Le Maire.
Une bonne nouvelle pour les entreprises en mal de trésorerie qui pourront également compter sur les avantages de la Médiation des assurances désormais accessible aux structures entrepreneuriales, alors que sa vocation initiale est de régler les litiges entre les particuliers et les assureurs. Ainsi, dans cette version pour les professionnels, les assurés pourront s’attendre à un mécanisme permettant de traiter les différends portant sur :
- Les évolutions de garanties contractuelles ;
- Le refus de renouvellement des couvertures ;
- La résiliation de contrat.
Un traitement de faveur pour les secteurs les plus affectés
Comme susmentionnée, la restauration, le sport, la culture, l’hôtellerie et l’évènementiel figurent en tête de liste des secteurs les plus affectés par la crise. Raison pour laquelle, ils pourront bénéficier d’un traitement de faveur auprès des assureurs qui se sont engagés à respecter différentes lignes de conduite à la demande du gouvernement à travers le ministre de l’Économie. À savoir :
- Le gel des cotisations d’assurances multirisques professionnelles pour toute la saison 2021 ;
- L’obligation de ne pas résilier les contrats d’assurance professionnelle en cas de retard de paiement des cotisations au cours du 1er trimestre 2021.
Deux engagements majeurs qui devraient permettre aux assurés concernés de souffler un peu en notant qu’ils peuvent également bénéficier de la gratuité d’une couverture d’assistance dédiée aux dirigeants et salariés d’entreprises. Celle qui permettra à ces derniers de profiter d’une indemnité plafonnée à 3 000 euros en cas de convalescence liée au coronavirus. Ainsi, il serait utile de savoir que cette assistance peut intervenir en cas de :
- Troubles de maladies psychologiques ;
- Garde d’enfants ;
- Livraison de repas à domicile ;
- Retour d’hospitalisation.