Les chiffres du crowdfunding en 2015 montrent la forte progression du recours à ces sites : près de 20 000 projets y ont trouvé les financements nécessaires, correspondant à une collecte totale proche des 300 millions d’euros. Mais aux success-stories se mélangent certaines dérives. La prise de conscience des risques par les utilisateurs relance la question de la responsabilité des plateformes.
Quels recours contre les plateformes et porteurs de projets ?
Bien que la réglementation dédiée au crowdfunding entrée en vigueur en octobre 2014 couvre plusieurs points importants, des flous demeurent sur d’autres questions, notamment concernant la responsabilité des plateformes de crowdfunding, très promptes à se dégager en cas de défaillance des entrepreneurs ou de présentation d’un projet irréaliste.
Ainsi, les contributeurs devraient pouvoir se retourner contre la plateforme en tant qu’hébergeur. En vertu de la Loi pour la confiance en l’Économie numérique du 21 juin 2004 dans son article 6, l’hébergeur est passible de sanctions pénales s’il ne retire pas les contenus à caractère manifestement illicite mis en ligne.
En outre, les statuts d’Intermédiaire en Financement Participatifs (IFP) et Conseillers en Investissements Participatifs (CIP) de toutes les plateformes immatriculées à l’ORIAS imposent certaines obligations professionnelles. Ce sont entre autres : la remise d’un document détaillé aux porteurs de projets, l’information aux contributeurs sur les projets présentés, le conseil pour la sélection ou l’avertissement concernant les risques.
Depuis la loi Hamon du 17 mars 2014, le contributeur peut s’adresser à une association de défense des consommateurs pour intenter une action contre un porteur de projet qui aurait failli à ses obligations légales ou contractuelles. Alternativement, il peut saisir le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers si aucune démarche à l’amiable n’a abouti.
Les pistes pour mieux encadrer la responsabilité des plateformes
Un premier moyen de régulation consisterait à définir les conditions administratives à respecter en amont, et en cas de manquement, les sanctions appropriées. Un autre système ferait intervenir les utilisateurs qui donnent une note ou un avis sur les plateformes, permettant une sélection naturelle.
En déchargeant les opérateurs de l’analyse des projets, ces mécanismes minimiseraient les coûts de mise en ligne et résoudraient les problèmes de responsabilité susceptibles de remettre en cause ce canal de financement alternatif sans intermédiaire.