Aujourd’hui, le commerce et l’artisanat de proximité se raréfient. En effet, ils disparaissent progressivement dans les communes françaises au bénéfice des grands centres commerciaux périphériques. Serge Wilmes se lance dans sa redynamisation. Le chef de file du parti populaire chrétien social (CSV) vient de présenter au Parlement une proposition de loi pour sa sauvegarde.
Serge Wilmes a déposé une proposition de loi à la Chambre visant à introduire un droit de préemption pour les communes, leur donnant la possibilité de décider du type de commerce qui sera implanté sur les lieux. Le député explique que le principal objectif de son texte est de maintenir les commerces de proximité devenant de plus en plus rares. Il estime que c’est énormément important. Il est indispensable que les consommateurs puissent continuer à effectuer leurs achats auprès du boucher, de l’épicier, du boulanger, etc. Actuellement, l’acquisition de bâtiments est l’unique moyen pour les communes de soutenir ces entreprises.
Pourquoi a-t-il pris l’initiative de proposer cette loi ?
Serge Wilmes a proposé une loi visant à permettre aux communes de déterminer des zones de sauvegarde du commerce de proximité́ à travers un droit de préemption. Le député́ du CSV estime que :
Ce texte de loi s'inscrit dans une politique volontariste et non interventionniste. Il faut impérativement garantir la diversité de l’activité commerciale dans les communes.
Serge Wilmes
Il faut savoir que Serge Wilmes est né à Luxembourg-Ville. Il a passé son enfance dans le quartier de Merl-Belair. Ensuite, il a vécu dans celui de Muhlenbach où il n’existait qu’un seul commerce de proximité, une épicerie portugaise se trouvant à la lisière du quartier d’Eich.
Une proposition à caractère facultatif
La loi proposée par Serge Wilmes donne aux communes la possibilité d’acquérir le fonds de commerce d’une entreprise artisanale ou commerciale. Notons que l’exercice du droit de préemption n’est pas obligatoire. Le député du CSV a martelé que :
Son texte de loi revêt un caractère facultatif afin de permettre aux communes d’intervenir là où elles le jugent nécessaire mais dans un cadre bien délimité.
Serge Wilmes
D’après lui, la loi limite la zone de sauvegarde aux parties prédéterminées par les plans d’aménagement des communes. Par ailleurs, elle ne porte pas atteinte aux droits des propriétaires d’immeubles à destination artisanale ou commerciale. En effet, Serge Wilmes explique que :
Le droit de préemption ne s’applique qu’à compter du moment où les propriétaires de fonds artisanaux, de commerces, d’immeubles à destination commerciale ou artisanale auront extériorisé leur volonté, par la négociation, d’un contrat de vente ou leur désir de céder leur bien. De plus, dans le cas d’une cession de leur immeuble à la commune, celle-ci devra s’acquitter du même prix que celui offert au préalable par une contrepartie privée.
Serge Wilmes