Pour encourager les particuliers à investir dans certains domaines de l’économie, notamment l’immobilier, différents dispositifs de défiscalisation sont prévus. Zoom sur les moyens permettant de payer moins d’impôt sur le revenu (IR) ou d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
Défiscaliser grâce à une opération immobilière
En cas d’achat d’un bien neuf, en VEFA (Vente en état futur d’achèvement) ou en réhabilitation, le dispositif Pinel est le plus utilisé. En contrepartie d’un engagement de location de 6,9 ou 12 ans maximum, le propriétaire bénéficie d’une réduction d’impôt équivalente à 12 %, 18 % ou 21 % du montant d’acquisition. Il peut également le louer à ses ascendants ou descendants sans perdre son avantage fiscal.
Important Pour un investissement dans un logement mis en location meublée dans une résidence de service exclusivement (tourisme, affaires, étudiants ou EPHAD), la loi Censi-Bouvard offre une baisse d’impôts de 11 % et le remboursement de la TVA sur le prix d’achat.
La défiscalisation ne peut dépasser 33 000 € pour un capital investi de 300 000 €, et s’amortit sur 9 ans (durée minimum d’un bail commercial).
Dans le cadre d’une location d’habitation en meublé, les charges sont déductibles des revenus locatifs. Si le total des loyers perçus annuellement dépasse 23 000 € TTC, le propriétaire prend le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), sinon il est considéré comme un professionnel (LMP).
Enfin, le dispositif Malraux et le déficit foncier associé à des travaux effectués sur un bien ancien permettent d’alléger ses impôts.
Défiscaliser grâce à un placement financier
Une souscription dans un fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou un Fonds d’investissement de proximité (FIP) fait baisser directement l’IR de 18 %, et l’ISF de 50 % du montant de la souscription au maximum. Toutefois, les souscriptions sont plafonnées et il faut conserver les parts pendant 5 ans au moins pour défiscaliser, uniquement l’année de l’opération.
L’acquisition de parts de société en nom collectif (SNC) ou de société civile immobilière (SCI) permet, grâce au dispositif Girardin industriel et social, un allègement d’impôt pouvant atteindre 115 % du montant investi, limité à 60 000 € par an.
Enfin, il existe les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). De type « fiscal », elles permettent avec le Pinel de réduire l’IR sur 12 ans au maximum, ou de défiscaliser avec le Malraux en une seule fois. De type "déficit foncier", elles autorisent la déduction des revenus fonciers de 100 % du coût des travaux réalisés sur le bien, et l’imputation de 10 700 € maximum de déficit foncier sur le revenu global.
Défiscaliser avec la rénovation énergétique ou l’art
Tous travaux de rénovation énergétique sont déductibles à 30 % au titre du crédit d’impôt développement durable (CIDD) ou du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Le crédit d’impôt ne peut excéder 8000 € et 16 000 € respectivement pour une personne seule et un couple.
Pour les contribuables soumis à l’ISF, l’achat d’une œuvre d’art permet de le réduire, et de bénéficier d’une exonération de la plus-value lors de sa revente ou de sa transmission. Sinon, l’investissement en mandat de gestion ISF offre une réduction de 50 % du montant de la souscription pour un investissement limité à 90 000 €.