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- Written by: Pii
- Category: Janvier 2017
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Pour obtenir la résiliation d’un bail commercial pour d’autres motifs que le non-paiement des loyers, il est important de bien rédiger la clause résolutoire intégrée dans le contrat de bail.
Pour obtenir la résiliation d’un bail commercial pour d’autres motifs que le non-paiement des loyers, il est important de bien rédiger la clause résolutoire intégrée dans le contrat de bail.