Au Luxembourg, un nouveau mode de calcul sera appliqué à partir du 1er mars prochain pour évaluer les émissions de CO2 des voitures immatriculées dans le Grand-Duché. Cette nouvelle mesure réduira significativement les avantages fiscaux associés aux voitures de fonction. Les conséquences risquent ainsi d’être catastrophiques pour les spécialistes de la location-vente de véhicules d’entreprise.
Actuellement, le Luxembourg compte environ 120 000 véhicules de fonction ou de service. Cette proportion considérable s’explique par l’avantage en nature dont bénéficie les employeurs et les salariés via ce dispositif. Les autorités viennent toutefois de rendre le système moins intéressant en modifiant le mode de calcul des polluants émis par les voitures.
Les professionnels du leasing opérationnel déplorent l’application trop brutale de ces nouvelles normes dans le Grand-Duché. Ils auraient apprécié une mise en place progressive de la correction fiscale, par exemple en établissant une période de transition. La situation actuelle risque ainsi d’affecter gravement leurs activités, malgré tous les efforts fournis pour verdir les flottes.
Une menace pour tous les acteurs du secteur automobile
Sans les anciens avantages inhérents à ce dispositif, de plus en plus salariés préfèreront une augmentation de salaire au lieu d’accepter l’automobile fournie par l’entreprise. Ils auront ainsi les moyens d’acheter leur voiture eux-mêmes. Ce faisant, ils pourront réaliser leur achat en dehors du territoire luxembourgeois. Une fois qu’ils auront acquis leur propre automobile, ils seront moins enclins à changer souvent de véhicule. Autrement dit, l’empreinte carbone sera difficilement maîtrisable.
Vu qu’il ne s’agit pas de leur principale activité, les salariés ne seront pas capables d’effectuer des travaux d‘entretien courant aussi fréquemment que les fournisseurs de flottes d’entreprises.
Par ailleurs, ils ne confieront pas forcément la maintenance de leur voiture à un professionnel luxembourgeois. De plus, ces conducteurs ne souscriront pas obligatoirement une assurance dans le Grand-Duché.
Les opérateurs de parc de société mis à part, près d’un millier de personnes pourront perdre leur travail, eu égard aux nouvelles règles antipollution. Il s’agit là des estimations de la House of Automobile. En effet, la baisse des ventes affectera nécessairement le nombre de vendeurs en concession.
De même, les garagistes, les équipementiers et autres risquent de voir leur chiffre d’affaires baisser. Ils pourront ainsi être obligés de réduire leurs effectifs.
Une transition nécessaire
La norme WLTP implique l’utilisation d’une grille de calcul plus stricte pour l’évaluation du taux d’émission de CO2 des voitures. Toutefois, son application nécessite un ajustement préalable des régimes fiscaux dans ce domaine. Pourtant, au Luxembourg, l’Exécutif n’a pas respecté cette logique, regrettent les fournisseurs de voitures de société.
Avec la nouvelle norme, le taux d’imposition sur les voitures augmentera à cause de la réévaluation de leur niveau d’émissions de polluants. La taxe de circulation suivra également cette courbe ascendante. Selon les spécialistes, la hausse des taux d’émissions peut atteindre les 38 % pour les véhicules concernés. Concrètement, le problème touchera plus de 30 000 voitures au Luxembourg.
Dès l’annonce de cette réforme, les professionnels de la location de voitures de société, réunis au sein de l’association Mobiz, ont préconisé une révision de la fiscalité. Ils évoquent notamment les progrès effectués dans le secteur en matière de réduction d’émission de polluants pour soutenir leur requête. En effet, 50 % de leur parc affiche un taux de CO2 inférieur à 99 g/km en 2018, contre 20 % en 2015.