Des dispositifs d’aides et de compensation seront mobilisés pour accompagner les acteurs économiques concernés par le pass sanitaire. C’est l’une des décisions prises par le gouvernement pour dissiper les craintes auprès des professionnels et entreprises qui auront pour obligation d’appliquer cette mesure destinée à limiter la propagation de la pandémie du coronavirus.
Le pass sanitaire, ce mécanisme de contrôle mis en place dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 n’a pas arrêté de faire parler depuis son lancement et notamment depuis l’extension de sa portée à la date du 21 juillet dernier.
Simplement parce qu’aux yeux des acteurs économiques concernés, cette mesure aurait des impacts négatifs sur leurs activités qui viennent à peine de redémarrer, grâce à la réouverture. De quoi engendrer l’inquiétude auprès de ces professionnels craignant le pire pour leurs revenus que pour apaiser les craintes, le pouvoir public a fait savoir qu’ils peuvent compter sur différents dispositifs d’accompagnement.
La crainte reprend le dessus
Depuis le début de la crise sanitaire à la source d’importantes pertes de revenus, le plus gros des soucis des entreprises était de disposer des ressources financières nécessaires pour satisfaire leur besoin de trésorerie.
Mais puisque l’heure de la réouverture a sonné, inutile de préciser que ces inquiétudes se sont progressivement dissipées avec la relance de l’économie. Du moins, jusqu’à ce que la version plus étendue du pass sanitaire soit prononcée et permettre à la crainte de reprendre le dessus.
En effet, les acteurs concernés estiment que ce dispositif de contrôle ne manquerait pas de freiner la reprise de leurs activités qui feront, alors resurgir les difficultés financières liées à la baisse de revenus pour des mois encore étant donné qu’à priori, le pass sanitaire sera appliqué jusqu’au 15 novembre 2021. Une situation qui n’a d’ailleurs pas laissé de marbre les membres de la chambre haute du parlement qui, à travers Philippe Bas, rapporteur de la loi sanitaire faisant remarquer que :
Dès le lendemain du 21 juillet, nous avons eu des remontées très angoissées de baisse de fréquentation de lieux culturels.
Philippe Bas
Ce qui explique la décision des sénateurs de demander à l’exécutif la mise en place de mesures d’accompagnement qui devraient permettre à ces professionnels de tenir le coup selon un autre membre ajoutant que :
Sans engagement du gouvernement, nous n’aurions pas conclu la commission mixte paritaire.
Des dispositifs d’accompagnement à la rescousse
Pour les entreprises qui subiraient des pertes de chiffre d’affaires à la mise en place du pass sanitaire, plusieurs dispositifs d’aides et de compensation seront mobilisés.
C’est en cette phrase que la ministre déléguée Brigitte Bourguignon a répondu à la demande du Sénat quant aux engagements du gouvernement dans le soutien des structures concernées par le pass sanitaire. Dans les détails, ce membre de l’exécutif a fait savoir que dans un premier temps, ces professionnels peuvent d’ores et déjà compter sur :
- Le fonds de solidarité ;
- La prise en charge de l’activité partielle ;
- La prolongation de la prise en charge des coûts fixes et aides au paiement des cotisations salariales pour les salles de sport et salles de loisirs.
À Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et moyennes entreprises d’ajouter :
Les entreprises soumises au pass sanitaire justifiant d’une perte de chiffre d’affaires de 10% bénéficient du fonds de solidarité.
Alain Griset
Soit, une compensation financière estimée à hauteur de :
- 30% de la perte d’activité par rapport à juillet 2019 ;
- 20% de la perte d’activité par rapport à août 2019.