En marge du nouveau confinement, le gouvernement n’a pas lésiné sur les moyens pour venir en aide aux TPE et PME. Dès l’officialisation des nouvelles restrictions, Bruno Le Maire a fait le point sur les dispositifs de soutien reconduits et ceux qui sont nouvellement créés, entre le crédit d’impôt sur les loyers commerciaux, les reports de charges, le chômage partiel et le fonds de solidarité.
Pour le reconfinement, le gouvernement a repris les principales mesures de soutien adoptées au printemps. Seule différence, la version 2.0 de ces aides financières et fiscales se veut plus musclée et mieux adaptée aux besoins les plus urgents des entreprises en difficulté.
Au total, l’exécutif prévoit une enveloppe totale de 15 milliards d’euros par mois de confinement, à répartir entre neuf dispositifs phares. Toutes les entreprises en quête d’information sur les aides auxquelles elles ont droit peuvent appeler directement un numéro spécial dédié à cet effet.
Un crédit d’impôt renforcé pour les commerces
Au départ, le crédit d’impôt sur les loyers commerciaux devait représenter 30 % des sommes abandonnées au locataire. Un amendement au projet de loi de finances 2021 porte ce taux à 50 % pour les entreprises de moins de 250 salariés et à 30 % pour les sociétés de 250 à 5 000 salariés.
Le texte, toujours en examen au Parlement, devrait également valider l’application du dispositif dès cette année, aux côtés d’autres coups de pouce tels que :
- le crédit professionnel garanti par l’État ou PGE ;
- les prêts directs.
Selon les précisions de Bercy, les petites entreprises peuvent demander un emprunt direct plafonné à 10 000 euros, contre 50 000 euros au maximum pour les structures de 10 à 49 travailleurs.
À propos des prêts garantis par l’État, l’exécutif prolonge le dispositif jusqu’au 30 juin 2021, alors qu’il devait initialement prendre fin à la fin de l’année. Les différés de remboursement de ces emprunts sont également rajoutés d’une année supplémentaire. Autrement dit, les entreprises les plus mal en point pourront commencer le paiement de leurs mensualités à partir de mars 2022.
Report de charges et fonds de solidarité renforcés
Pour le reconfinement, Bercy reconduit le fonds de solidarité destiné aux entreprises fermées administrativement ou celles qui sont victimes d’une perte de revenus d’au moins 50 %. Ce fonds sera doté de 6 milliards d’euros pour cette deuxième vague et bénéficiera à 600 000 structures. Le chômage partiel, autre mesure de sauvegarde instaurée au printemps, est également renforcé.
Important L’État consacrera pas moins de 7 milliards d’euros par mois de confinement pour prendre en charge 85 % de l’activité partielle.
Les entreprises du tourisme et de l’hôtellerie-restauration, ainsi que les clubs de sports et les secteurs qui en dépendent bénéficient eux d’une couverture totale.
Enfin, pour éviter aux TPE et PME un mur de dettes au sortir du reconfinement, Bercy élargit le mécanisme du report de charges aux entreprises de moins de 50 salariés.
En cas d’arrêt d’activité pendant la crise, ces dernières auront droit à une exonération totale de leurs cotisations salariales et patronales pendant toute la durée de la fermeture administrative. Cet avantage est aussi accordé aux sociétés de l’événementiel, du sport, de la culture et du tourisme ayant perdu au moins la moitié de leur chiffre d’affaires.