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- Written by: Pii
- Category: Novembre 2017
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Les enchères en ligne permettent de liquider plus facilement les actifs des entreprises non viables. Cela incite, entre autres, les créanciers à prendre des risques. Soulignons qu’en Espagne, les offres sont effectuées à travers une plateforme qui est accessible à travers le site d’information légale de l’État, depuis maintenant 2 ans.
Read more: Comment simplifier la liquidation des actifs des entreprises non viables ?
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- Written by: Pii
- Category: Novembre 2017
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Un créancier risque de se retrouver dans une situation délicate lorsque l’exploitant choisit de céder son fonds de commerce ou de rompre le bail commercial. Dans un souci de protéger les créanciers, la loi a fixé des règles et procédures strictes dont l’irrespect entraîne l’annulation de la vente ou de la rupture du contrat de bail.
Read more: Les formalités à respecter en cas de cession du fonds de commerce ou résiliation du bail
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- Written by: Pii
- Category: Novembre 2017
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Lorsque le propriétaire d’un fonds de commerce décide de le mettre en location-gérance, le tribunal lui octroie une dispense d’exploitation pendant deux ans. Toutefois, cette autorisation n’est valable que pour un contrat.
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- Written by: Admin
- Category: Novembre 2017
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Une entreprise peut faire des économies substantielles grâce à l'écoconception, à la limitation des déchets, etc. Ces actions permettent également de se démarquer de la concurrence. Lors de la 23ème conférence mondiale sur le climat, Didier Livio, associé responsable de Deloitte Développement Durable, a fourni des conseils à ce sujet.
Read more: La réduction des déchets permet de réaliser des économies
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- Written by: Pii
- Category: Novembre 2017
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Les plus-values de cession de titres d’une jeune PME (petite et moyenne entreprise) bénéficient, sous quelques conditions, d’un abattement renforcé : 50% à partir d’un an de détention, 65% dès 4 ans et 85% au-delà de 8 ans. Il faut par ailleurs savoir qu’elles sont également soumises à des prélèvements sociaux.
Read more: Les plus-values de cession de droits sociaux d’une jeune PME