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- Written by: Pii
- Category: Mai 2016
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Pour lutter contre les loueurs illicites d’appartements et autres pratiques illégales des plateformes de types Airbnb, la mairie de Paris vient de lancer un nouveau service. Il s’agit d’une liste ouverte de logements géolocalisés autorisés à la location touristique.
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- Category: Mai 2016
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Un litige oppose un distributeur letton avec plusieurs centres commerciaux sur un droit de veto que s’accorde le distributeur à la location d’un local commercial à certains opérateurs. Portée devant la Cour suprême lettone, l’affaire a été transmise à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
Read more: La location d’espaces dans un centre commercial limitée par un droit de veto du locataire
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- Category: Mai 2016
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Les règles en matière de plafonnement et révision du loyer sont fixées par le droit des baux commerciaux. Elles prévoient notamment un plafonnement lors des révisions triennales comme lors du renouvellement d’un contrat d’une durée inférieure à 9 ans.
Read more: Précision sur la variation de 25 % lors de la révision du loyer commercial
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- Category: Mai 2016
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En cours de contrat comme à l’échéance, le bailleur comme le locataire peut demander la résiliation d’un bail commercial. Les règles applicables diffèrent selon le mode
Read more: Quand et comment résilier un contrat de bail commercial ?
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- Category: Mai 2016
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Dans le but de relancer l’activité économique, la ville de Poissy dans les Yvelines prévoit de doubler la taxe foncière sur les locaux commerciaux vacants depuis plus de deux ans.
Read more: Hausse de 100 % de la taxe foncière pour les surfaces commerciales vacantes