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- Written by: Pii
- Category: Octobre 2016
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Chaque année, le paiement de la taxe foncière et de la taxe d’habitation aux collectivités locales intervient à la suite du troisième tiers de l’impôt sur le revenu.
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- Category: Octobre 2016
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Depuis la loi Pinel, les bailleurs ne peuvent plus exiger de leur locataire commerçant qu’il s’engage sur une durée ferme à la signature de leur bail, une disposition applicable également sur les baux en cours.
Read more: Pas d’obligation de s’engager sur la durée du bail
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- Category: Octobre 2016
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Tout contrat de bail de longue durée sur un terrain et mentionnant la faculté pour le locataire de construire doit prendre la qualification d’emphytéotique. La révision du loyer est alors soumise aux dispositions applicables aux baux emphytéotiques à caractère commercial, comme le stipule l’article L145-3 du Code de commerce.
Read more: Faculté de construire et bail commercial emphytéotique
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- Category: Octobre 2016
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Avec ses quelque 23 000 restaurants, 50 000 pubs et son dynamisme économique, la Grande-Bretagne apparaîtrait presque comme un eldorado pour les restaurateurs français à l’affut d’une opportunité économique. Attention cependant à tempérer ses ardeurs, ouvrir un restaurant là-bas peut parfois relever du parcours du combattant et nécessite une bonne connaissance du milieu et l’assistance de professionnels compétents.
Read more: Ouverture d'un restaurant outre-Manche : parcours du combattant ou belle opportunité ?
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- Written by: Pii
- Category: Octobre 2016
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Le succès ou l’échec d’un commerce est étroitement lié à la localisation du point de vente.
Read more: Choisir le meilleur emplacement pour sa franchise