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- Written by: Pii
- Category: Septembre 2016
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Le 20 septembre dernier, l’INSEE publie les indices d’indexation des loyers d’activité du second trimestre.
Read more: Deuxième trimestre : les indices d’indexation des loyers d’activité
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- Category: Septembre 2016
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Les démarches administratives à entreprendre pour ouvrir un commerce dépendent de la nature et du caractère réglementaire de l’activité.
Read more: Les obligations administratives pour les propriétaires de locaux commerciaux
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- Written by: Pii
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Une affaire de la Cour de Cassation en mai dernier rappelle la nécessité d’une autorisation écrite accordée par le bailleur de toutes les activités liées à son local.
Read more: Tout savoir sur le changement de destination des lieux
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- Written by: Pii
- Category: Septembre 2016
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Que ce soit dans un lotissement commercial ou dans un local indépendant, le choix de l’emplacement est crucial pour garantir le succès d’une activité.
Read more: Pourquoi faut-il bien choisir l’emplacement de son local commercial ?
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- Written by: Admin
- Category: Septembre 2016
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La sous-location est une pratique peu courante en matière de bail commercial. Pour des raisons économiques ou par souci d’organisation, il est nécessaire d’en connaitre son régime juridique.