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Si le bail principal arrive à son terme alors que le sous-locataire aimerait continuer à occuper les lieux, les parties peuvent décider de signer un bail dérogatoire. Il s’agit d’un bail de courte durée qui échappe aux règles applicables aux baux commerciaux classiques, également appelés baux 3-6-9.
Read more: Il est possible de conclure un bail commercial de courte durée avec un sous-locataire
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- Category: Mai 2017
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L’obligation principale du bailleur est de mettre à la disposition du commerçant un local en bon état d’usage. Il veille également à maintenir les lieux en parfait état, de sorte que ceux-ci soient conformes à l’usage auquel ils sont destinés. Force est pourtant de constater que certains propriétaires insèrent des clauses exonératoires dans le bail visant à les décharger de leurs obligations.
Read more: Les obligations de délivrance et d’entretien du bailleur commercial
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- Written by: Pii
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Lorsqu’un nouveau franchisé ou un commercial rejoint un réseau de franchise, il lui sera demandé un droit d’entrée, en contrepartie de la possibilité d’exploiter le concept, la marque et de bénéficier de la notoriété de l’enseigne. Puis, lorsque celui-ci va signer son bail commercial, il devra de nouveau verser un droit d’entrée, mais cette fois-ci au propriétaire des lieux. Ces deux termes sont alors souvent confondus, pourtant il s’agit de deux notions complètement distinctes.
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La réglementation concernant la quote-part des parties communes et les clauses qui y sont relative sur les contrats de bail de location commerciale sont souvent négligées par le futur locataire. Or, il est essentiel de comprendre comment ça marche pour ne pas se retrouver dans des situations délicates envers vos colocataires et votre propriétaire.
Read more: Le piège de la quote-part des parties communes dans les contrats de location
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Le 12 avril 2017, le centre commercial Val d’Europe a dévoilé son nouveau visage au public. L’extension a nécessité trois années de travaux et coûté 100 millions d’euros. Le chantier a été supervisé par Klépierre, acteur incontournable sur le marché de l’immobilier commercial en Europe. L’investissement peut sembler risqué avec l’essor du e-commerce.