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- Written by: Pii
- Category: Avril 2018
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Redynamiser le centre-ville n’est pas uniquement l’affaire des commerçants. Certains élus, épaulés par des associations, se démènent au quotidien auprès des citoyens et des pouvoirs publics pour rendre leur attractivité au cœur des villes. Le 28 mars dernier, dans le cadre du salon Franchise Expo Paris, une réflexion a été menée sur l’avenir du centre-ville, enjeu majeur pour l’ensemble de la société.
Read more: L’avenir des centres-villes au cœur des débats au salon Franchise Expo Paris
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- Category: Avril 2018
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Pour les personnes qui exploitent un fonds de commerce, une industrie ou un atelier d’artisanat et qui ne sont pas propriétaires des locaux, le contrat de location peut prendre deux formes : le bail commercial statutaire et le bail dérogatoire aussi appelé bail précaire. Jusqu’à présent, il est interdit de signer un bail dérogatoire après la fin d’un bail commercial, mais une récente décision de justice vient de modifier cette règle.
Read more: La souscription d'un bail dérogatoire après la résiliation d’un bail commercial
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- Category: Avril 2018
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En matière de bail commercial, le déplafonnement du loyer est souvent une source de litiges. Illustration : à l’approche de l’échéance du bail, le propriétaire entame une procédure judiciaire de révision du loyer. Pour sa part, le locataire demande un renouvellement du contrat dans les mêmes conditions qu’ultérieurement. Au final, les parties s’accordent sur un réajustement du loyer sur la période restant à courir du bail initial. Quand vient pourtant le moment du renouvellement du contrat, il est courant que le propriétaire demande un loyer équivalent à la valeur locative. C’est alors là que le litige se présente le plus souvent, le locataire estimant qu’un déplafonnement n’est pas justifié.
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- Category: Avril 2018
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Quelques-uns parmi les géants de la grande distribution française ont commencé à se tourner vers la franchise pour des raisons pratiques, mais surtout économiques et marketing. D’autres sont actuellement en passe de leur emboîter le pas. Cette décision n’est toutefois pas sans conséquence, les changements se faisant au détriment des salariés des grands magasins.
Read more: La franchise, nouvelle formule privilégiée par les grandes entreprises de distribution