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- Written by: Pii
- Category: Mars 2019
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En principe, la durée d’un contrat liant le propriétaire d’un local commercial avec son locataire est de 9 ans, et ne peut être rompue qu’à son terme. Quelques exceptions peuvent être toutefois accordées. Dans ce cas, la résiliation dite anticipée peut être demandée à l’issue de chaque période triennale, tout en respectant quand même la période de préavis légale.
Read more: Le commerçant locataire doit respecter les délais exigés pour une rupture de contrat
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- Written by: Pii
- Category: Mars 2019
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L’imposition d’un pas-de-porte versé par une entreprise à la signature d’un contrat de location d’un local commercial demeure un sujet de débat. L’on se demande, en effet, si le refus de l’administration d’une demande de récupération de la TVA régularisée est justifié ou non. Il s’avère que le régime fiscal appliqué dépend de chaque situation vécue.
Read more: Le régime fiscal appliqué au droit d’entrée n’est pas définitif
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- Written by: Pii
- Category: Mars 2019
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Reconnues pour ses attractivités touristiques, la ville de Lyon et sa métropole attirent de nombreux visiteurs. Une parfaite aubaine pour les habitants qui sont nombreux à louer leur appartement sur une plateforme en ligne, telle que Airbnb. Une pratique que les autorités locales entendent réglementer afin de limiter les risques de saturation du marché.
Read more: La régulation des locations de meublés via les plateformes en ligne se poursuit à Lyon
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- Written by: Pii
- Category: Mars 2019
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L’efficacité du numérique et l’essor de l’e-commerce ne sont plus à prouver. Ils ont même modifié les habitudes de consommation, dont les impacts sur le taux de fréquentation des centres commerciaux sont flagrants. Certes, la tendance est encore maintenue en France par rapport à ses voisins européens, mais de ces lieux de vie méritent quelques réinventions afin d’assurer leur pérennité.
Read more: Les centres commerciaux doivent se réinventer pour redonner aux clients l’envie d’y venir