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- Written by: Pii
- Category: Novembre 2016
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Répondant par l’affirmatif, le gouvernement a finalement obtenu que l’Assemblée vote l’obligation de payer des cotisations sociales pour les particuliers qui louent leurs biens sur les plateformes collaboratives.
Read more: La concurrence de l’économie collaborative est-elle déloyale ?
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- Category: Novembre 2016
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Avec 1,09 milliard d’euros de bénéfice net, la Société Générale signe un troisième trimestre meilleur que prévu par les analystes.
Read more: Le bénéfice net de la Société Générale dépasse les attentes
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- Category: Novembre 2016
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La géolocalisation des véhicules des salariés est strictement encadrée par la loi. Le groupe Orange l’a appris à ses dépens…
Read more: Suivi de flotte automobile : ne portez pas atteinte aux droits de vos salariés !
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2016 sera probablement l’année des records en matière de ventes de véhicules aux entreprises, soutenant l’ensemble du marché. Entre début janvier et fin septembre, les 339 700 unités parties étoffer les flottes professionnelles représentent une hausse de 10,7 %. La location longue durée est le segment le plus dynamique.
Read more: Record de ventes de voitures aux entreprises en 2016
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- Written by: Pii
- Category: Novembre 2016
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Une entreprise peut-elle sanctionner un salarié qui utilise son véhicule de service dans le cadre de ses fonctions de représentation syndicale, pourtant interdit par le règlement intérieur de la société ? À cette question, la Cour de cassation a répondu qu’une sanction n’est pas justifiée si l’employeur était informé depuis longtemps de cette pratique, alors qu’elle n’a jamais sanctionné son salarié auparavant pour cette faute.