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  4. Actualités
  5. Mars 2017

Alibaba mise sur la diversification pour sa croissance

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Written by: Admin
Category: Mars 2017
Published: 31 March 2017
Hits: 554
  • actus
  • Mars 2017

Logo Alibaba Group

Le salon de l’E-commerce One to One, qui s’est récemment tenu à Monaco, a été l’occasion pour le Figaro de s’entretenir avec le vice-président de la plateforme Alibaba. Brian Wong est ainsi revenu sur l’entrée du géant dans le commerce traditionnel, son plan de développement et les clés d’un modèle révolutionnaire.

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Des mesures contre la désertification commerciale des centres-villes

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Written by: Admin
Category: Mars 2017
Published: 30 March 2017
Hits: 538
  • Mars 2017

Commerces en centre ville

L’essor du e-commerce, l’extension des villes et les changements de comportement des consommateurs ont entraîné la désertification des centres-villes, notamment dans les agglomérations de taille moyenne. Des initiatives existent pour inverser la tendance, mais elles se heurtent à un obstacle de taille : le changement des habitudes des consommateurs.

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L’indemnité d’éviction en cas de non-renouvellement d’un bail commercial

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Written by: Pii
Category: Mars 2017
Published: 28 March 2017
Hits: 259
  • actus
  • Mars 2017

Annonce d'éviction du bail commercial

Lorsqu’un bailleur décide de ne pas renouveler un bail commercial, il est tenu, sauf exception, de verser au locataire une indemnité d’éviction. Celle-ci comprend la valeur du fonds de commerce, les droits de mutation et les frais de déménagement. La Cour de cassation y ajoute la perte de stock et les frais de réinstallation.

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Les droits du bailleur en cas de procédure judiciaire

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Written by: Pii
Category: Mars 2017
Published: 27 March 2017
Hits: 199
  • actus
  • Mars 2017

 Un juge à son bureau et une maison en miniature

En cas d’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre d’un locataire commercial, le bailleur peut faire valoir ses droits, comme le recouvrement des loyers impayés, auprès de l’administrateur judiciaire, mais le bail n’est pas automatiquement résilié. La procédure à suivre par le bailleur va dépendre de la décision de l’administrateur de poursuivre l’activité ou de procéder à une liquidation judiciaire.

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L’obligation essentielle du bailleur ? Au juge de décider

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Written by: Pii
Category: Mars 2017
Published: 22 March 2017
Hits: 446
  • actus
  • Mars 2017

 Juge en réflexion

Un nouvel article du Code civil déclare réputée non écrite toute clause d’un bail commercial qui supprime « l’obligation essentielle du débiteur ». Compte tenu des nombreuses obligations d’un bailleur que ce dernier cherche toujours à exclure d’un bail, les juges vont devoir forger une jurisprudence déterminant quelle obligation est essentielle à la justice.

Read more: L’obligation essentielle du bailleur ? Au juge de décider

  1. Les essentiels à connaître lors d'un non renouvellement du bail commercial
  2. Les clés d’un investissement réussi dans une résidence senior
  3. Le droit des obligations modifie les obligations pré-contractuelles et le régime des cessions
  4. Le pas-de-porte inscrit dans la loi sur le bail commercial

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